Les services de l'État
dans l'Orne

Du nouveau dans la modernisation des démarches pour les étrangers en France.

A partir du 24 janvier, Les demandes de documents de circulation pour étranger mineur (DCEM) s’effectuent en ligne sur :

administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr

Vous n’avez plus à vous déplacer pour effectuer cette demande. Vous serez informé en temps réel sur votre espace personnel de l’avancée de votre dossier.

Vous serez informé par SMS de la disponibilité de votre document de circulation à retirer en préfecture.

Un mineur étranger résidant en France n’est pas soumis à l’obligation de détenir un titre de séjour. Toutefois, pour faciliter ses déplacements hors de France, il peut obtenir un document de circulation pour étranger mineur (DCEM). Le document est valable pendant une durée de 5 ans, renouvelable.

Plus d’infos ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2718

Les mesures de lutte contre l’épidémie

Dans le cadre du calendrier d’allégement des mesures du Gouvernement, les mesures évoluent dans l’Orne.
arretes du 24 janvier 2022 (format pdf - 858.1 ko - 24/01/2022)

À compter du 24 janvier,
➡ Le port du masque en extérieur ne sera obligatoire que dans les situations de rassemblements (détaillées ci-dessous)

➡ L’interdiction des activités de danse dans les établissements recevant du public est prolongée jusqu’au 15 février.

En intérieur, le port du masque est obligatoire pour les personnes de plus de 11 ans dans les lieux soumis à présentation du passe sanitaire.
( Arrêté port du masque dans les ERP (format pdf - 171 ko - 19/11/2021) )

Même lorsqu’il n’est pas obligatoire, le port du masque reste conseillé en cas de forte concentration de population.

Pour plus d’informations sur la Covid-19 rendez-vous sur le site gouvernement.fr/info-coronavirus ou contactez le 0 800 130 000 (appel gratuit, 24h sur 24 et 7 jours sur 7).
Si vous avez des difficultés pour entendre ou parler par téléphone en raison d’un handicap, vous pouvez vous rendre sur l’espace de contact ouvert dédié aux personnes sourdes, malentendantes ou aveugles.

Aller vers la vaccination de tous les Français

Le délai de la dose de rappel est ramené à trois mois après la dernière injection ou la dernière infection au Covid-19.
Le rappel vaccinal est ouvert à toutes les personnes de 18 ans et plus depuis le 24 décembre 2021.
La vaccination est ouverte à tous les enfants de 5-11 ans depuis le 22 décembre 2021.

Dans le département, ces centres de vaccination vous accueillent :

Pour plus d’informations sur l’accès au dépistage et à la vaccination dans votre département, rendez-vous sur : https://www.normandie.ars.sante.fr

Le Passe Vaccinal

Depuis le 24 janvier, il est obligatoire pour les personnes de 16 ans et plus dans les lieux accueillant du public.

Qu’est-ce que le « pass vaccinal » ?

Le « pass vaccinal » consiste en la présentation de l’une de ces trois preuves :

• certification de vaccination (schéma vaccinal complet, dose de rappel comprise dans le délai imparti pour les personnes à partir de 18 ans et 1 mois qui y sont éligibles) ;
• certificat de rétablissement de plus de 11 jours et moins de six mois ;
• certificat de contre-indication à la vaccination.

Une dérogation permettant d’utiliser un certificat de test négatif de moins de 24h dans le cadre du « pass vaccinal » sera possible jusqu’au 15 février pour les personnes ayant reçu leur première dose de vaccin d’ici là, dans l’attente de leur deuxième dose.

Où est-il exigé ?

Il remplace le « pass sanitaire » dans les lieux recevant du public (à l’exception des établissements de santé et sociaux) :

• bars et restaurants (à l’exception de la restauration collective, de la vente à emporter de plats préparés et de la restauration professionnelle routière et ferroviaire ) ;
• activités de loisirs (cinémas, musées, théâtres, enceintes sportives, salles de sport et de spectacle...) ;
• foires, séminaires et salons professionnels ;
• grands magasins et centres commerciaux (par décision du préfet) ;
• transports interrégionaux (avions, trains, bus).

Tout comme le « pass sanitaire », le « pass vaccinal » s’applique pour le public comme pour les personnes qui travaillent dans les lieux où il est obligatoire.

Retrouvez toutes les informations sur les mesures nationales sur https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

La présidence française du Conseil de l’Union européenne

Pour la première fois depuis 14 ans, la France prendra la présidence du Conseil de l’Union européenne (UE) le 1erjanvier 2022. Comment fonctionne la présidence du Conseil de l’UE et quel sera le rôle de la France dans ce cadre?

En quoi consiste la présidence du Conseil de l’Union européenne?

Une présidence tournante

Chaque État membre assure, par rotation, la présidence du Conseil de l’Union européenne pendant six mois. Du 1er janvier au 30 juin 2022, c’est la France qui présidera le Conseil de l’UE. La présidence du Conseil organise les réunions, élabore des compromis, rend des conclusions et veille à la cohérence et à la continuité du processus de décision. Elle veille à une bonne coopération entre tous les États membres et assure les relations du Conseil avec les institutions européennes, notamment la Commission et le Parlement européen.

Qu’est-ce que le Conseil de l’Union européenne ?

Le Conseil de l’Union européenne, qu’on appelle aussi « Conseil des ministres de l’Union européenne » ou « Conseil », réunit les ministres des États membres de l’Union européenne par domaine d’activité. Il est, avec le Parlement européen, le co-législateur de l’Union européenne.

Concrètement, les ministres présideront dix domaines d’activité ou formations du Conseil de l’UE : affaires générales ; affaires économiques et financières ; justice et affaires intérieures ; emploi, politique sociale, santé et consommateurs ; compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace) ; transport, télécommunications et énergie ; agriculture et pêche ; environnement ; éducation, jeunesse, culture et sport ; commerce. Par exception, le Conseil des affaires étrangères est présidé par le Haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, actuellement Josep Borrell.

Le Conseil détient également des compétences en matière budgétaire : il arrête et modifie le budget européen avec le Parlement. Enfin, le Conseil adopte certaines décisions, ainsi que des recommandations non contraignantes, conclut les accords internationaux de l’Union et nomme les membres de certaines institutions (Cour des comptes,Comité économique et social européen, Comité des régions). Les délibérations et les votes du Conseil sur des actes législatifs sont publics.

Dans quel cadre s’inscrit la présidence française du Conseil de l’Union européenne(PFUE) ?

La PFUE s’inscrit dans la continuité des orientations fixées par le Président de la République dans son discours pour une Europe souveraine, unie et démocratique prononcé le 26 septembre 2017 à La Sorbonne. Depuis quatre ans, le Président de la République et le Gouvernement travaillent à construire une souveraineté européenne réelle, c’est-à-dire la capacité de l’Europe à exister dans le monde actuel pour y défendre nos valeurs et nos intérêts. La présidence française du Conseil de l’Union européenne prolongera ce travail pour une Europe plus solidaire, plus souveraine et plus démocratique.

La PFUE répond aux attentes des citoyens, qui les ont exprimées lors de débats citoyens organisés en septembre au sein des 18 régions françaises dans le cadre de la Conférence sur l’avenir de l’Europe. Ce projet, proposé par la France en 2019, a ouvert un nouvel espace de débat avec les citoyens européens. La contribution finale de ces panels citoyens a été remise au Gouvernement à l’automne. Les recommandations formulées par les citoyens, en France et en Europe, nourrissent les priorités de la présidence française du Conseil de l’Union européenne.

La PFUE s’articule avec le programme du « trio » des présidences, dans lequel la France inscrit son action. Ce système, qui existe depuis 2009, permet de fixer des objectifs à long terme et de définir les grands thèmes qui seront traités pendant une période de 18 mois. Après la présidence slovène, la France entamera unnouveau cycle et travaillera en trio avec la République tchèque au second semestre 2022 et la Suède au premier semestre 2023.

Près de 400 événements Au total, près de 400 événements prévus en France et au sein de l’UE rythmeront la présidence : des réunions politiques, une programmation culturelle et des événements citoyens ouverts à toutes et à tous.

 Retrouvez toutes les informations sur la présidence française du Conseil de l’Union européenne sur le site officiel et les réseaux sociaux de la présidence :
• Site internet : www.europe2022.fr
• Facebook
• Instagram
• LinkedIn
• Twitter
• Youtube
• Flickr