Les services de l'État
dans l'Orne

Accueillir de façon irréprochable les femmes victimes de violences. C’est l’un des objectifs annoncés par le Premier ministre dès le 3 septembre (3.9.19) au moment du lancement du Grenelle des violences conjugales.
Grâce au soutien du Fonds Catherine et à un travail partenarial, notamment avec l’Agence régionale de santé, la Direction régionale aux droits des femmes et à l’égalité entre les femmes et les hommes (DRDFE) accompagne les forces de police et de gendarmerie pour la formation de 300 référents en Normandie.

Cette formation de deux jours doit permettre aux policiers et aux gendarmes :
– d’identifier les différentes formes de violences conjugales et les principaux mécanismes psychologiques en jeu dans les violences conjugales ;
– de mettre en place un protocole approprié pour l’accueil, l’audition et l’orientation de la victime en s’appuyant notamment sur la grille unique d’évaluation du danger issue des travaux conduits dans le cadre du Grenelle et présentée le 22 novembre dernier ;
– d’identifier les ressources qui peuvent être sollicitées pour la prise en charge de la victime ;
– d’animer des sessions d’information auprès de leurs collègues.

La première session de formation régionale a lieu dans l’Orne. Celle-ci se déroule les 11 et 12 décembre 2019 dans les locaux du Groupement de Gendarmerie de l’Orne à Argentan. La session a été ouverte par Madame Christine Royer, sous-préfète d’Argentan.
Elle concerne les correspondants territoriaux de prévention de la délinquance de la Gendarmerie et les correspondants violences intrafamiliales (VIF) de la Police Nationale et sera animée par l’association CIDFF 61 (par Mme Rebillard, Directrice régionale et Mme Perringerard directrice départementale 61).

La Fédération régionale des centres d’information sur les droits des femmes et des familles (FRCIDFF), l’association d’aide aux victimes (ACJM), l’association Femmes et l’association départementale pour la sauvegarde de l’enfant à l’adulte de la manche (ADSEAM) animeront au total 20 sessions de formation sur l’ensemble du territoire normand d’ici au 30 juin 2020.

Le fonds Catherine contre les féminicides
Il y a autant de femmes victimes de violences conjugales chaque année que de personnes qui portent ce prénom en France.
Ce fonds d’un million d’euros au niveau national, annoncé par Marlène Schiappa, vise à soutenir les actions structurantes portées par les associations locales de terrain. Il est intitulé « Catherine » car il y a en France autant de femmes victimes de violences que de femmes qui s’appellent « Catherine ».
La Normandie a été dotée de 50 000 euros. La contribution régionale de l’ARS a permis de porter la dotation globale à 100 000 euros pour financer deux priorités :
 la formation des référent.es en police et en gendarmerie ;
 la sensibilisation des équipes éducatives des lycées à la prévention des violences dans les relations amoureuses.

Dans l’Orne, deux places supplémentaires d’hébergement d’urgence destinées aux femmes victimes de violences à Flers sont ouvertes.
Un troisième poste d’intervenant social en Gendarmerie de l’Orne est déployé afin d’accueillir, d’écouter et d’orienter les victimes, notamment de violences, ou toute personne mise en cause, qui se présentent au commissariat.

Des fiches réflexes concernant les violences faites aux femmes comprenant la cartographie des acteurs sur le territoire ont été envoyées à l’ensemble des mairies de l’Orne.

Suite à une circulaire du ministère de l’intérieur de septembre 2019, installation d’un CLAVIF (comité local d’aide aux victimes intrafamiliales ) en lien avec la justice, les forces de l’ordre, la DGFIP, la DSSP, la DSDEN. Cet outil, permettra d’améliorer les procédures à travers les remontées des différents acteurs.
De plus, installation d’une cellule départementale de traitement de cas concrets pour améliorer la coordination des prises en charge des victimes mensuelles avec forces de l’ordre, associations, intervenantes sociales en gendarmerie.

Le troisième séminaire régional Action Cœur de Ville s’est tenu le 10 décembre 2019 à Argentan, en présence du préfet de région et de la préfète de l’Orne.

Il a réuni plus de 70 représentants des collectivités normandes lauréates et des partenaires du programme pour faire le point sur l’actualité du dispositif et échanger sur des réalisations et des actions concrètes des villes notamment en matière d’aménagement urbain, de rénovation de logements et de redynamisation commerciale.

Les participants ont poursuivi leur rencontre par la visite du musée Fernand Léger - André Mare et du pôle de santé libéral et ambulatoire, deux équipements qui s’inscrivent dans le projet Action Cœur de Ville d’Argentan.

Lire le Communiqué de presse séminaire coeur de ville (format pdf - 213.3 ko - 11/12/2019)

L’opération fêtes de fin d’année 2019-2020

Lors des fêtes de fin d’année les services de contrôles de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations veillent à la sécurité sanitaire et à la protection du consommateur en réalisant des contrôles renforcés.
Ce dispositif récurrent de contrôle dénommé « opération fêtes de fin d’année » (OFFA) se tient du 1er novembre 2019 au 15 janvier 2020.

Les contrôles sont réalisés en coordination par les services sécurité sanitaire des aliments et concurrence, consommation et répression des fraudes de la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations ainsi que les autres services de l’Etat (forces de l’ordre, DDFIP...).

Pour le secteur alimentaire l’objectif essentiel de cette opération est de s’assurer que les exploitants respectent la réglementation sanitaire en vigueur durant cette période d’intense activité.

Dans le secteur de la remise directe, les contrôles portent en priorité sur : les marchés de Noël, la restauration commerciale, les poissonneries et rayons marée des GMS (grandes et moyennes surfaces) et s’appuient sur des directives communes de la Direction générale de l’alimentation DGAL et de la Direction générale de la concurrence consommation et répression des fraudes DGCCRF.

Les produits visés sont les produits festifs : foie gras, volailles et produits à base de volaille, gibiers, coquillages et produits de la mer, chocolat, champagne...

Pour les produits alimentaires : les résultats de cette opération sont rendus accessibles au public sur le site internet Alim’Confiance https://www.alim-confiance.gouv.fr/

Une carte interactive permet de rechercher l’établissement par son nom ou son adresse et d’avoir accès à la date de la dernière inspection ainsi qu’au niveau d’hygiène qui y aura été constaté.

Fin 2018, le service en charge de la sécurité sanitaire a réalisé 142 inspections qui ont donné lieu à 10 mises en demeure et 5 procès-verbaux.

D’autres contrôles visent les produits industriels dont les jouets, les décorations de Noël ainsi que la loyauté des transactions…

En 2019, les objectifs restent les mêmes avec un renforcement du contrôle des promotions en magasins et sur internet pour les achats de fin d’année.

Des conseils peuvent être prodigués sur l’information aux consommateurs et l’étiquetage des produits alimentaires et non alimentaires.

Ainsi, pour le chocolat la présence de matières grasses végétales autre que le beurre de cacao doit être mentionnée sur la liste des ingrédients. Le poissonnier doit informer de la présence d’eau rajoutée dans les préparations de coquillage Saint-Jacques.

Tout jouet vendu doit comporter le marquage CE également sur les jouets électriques et les transformateurs qui sont vendus avec.

Lors des achats sur internet des informations pré-contractuelles (notamment l’identité de l’e-commerçant – nom, raison sociale, adresse – et les caractéristiques du bien ou de la prestation) doivent être délivrées avant la validation de la commande. Le vendeur doit livrer ces informations sur le bien ou le service avant la conclusion du contrat c’est-à-dire la validation électronique de la commande. Un droit de rétractation de 14 jours existe pour des achats en ligne mais ce droit n’existe pas pour les foires et salons. En cas de litige, il est conseillé d’agir à l’amiable avec le vendeur, de prendre contact avec les services de la DGCCRF ou d’une association de consommateurs avant de faire appel à un médiateur de la consommation. A noter que les coordonnées de celui-ci sont indiquées sur le site de la vente en ligne. Toutes ces informations réglementaires sont sur le site internet de la DGCCRF sur lequel se trouvent des fiches et des guides thématiques destinés aux consommateurs.

Il faut aussi faire attention aux fausses promotions et aux achats sur des sites hors UE qui occasionnent des frais de douanes supplémentaires. Il convient aussi que le consommateur s’assure d’un paiement sécurisé.

Pour le service en charge de la concurrence, consommation et répression des fraudes : les 29 visites réalisées n’ont donné suite à aucune saisie ou destruction, ni demande de fermeture. Par contre 15 établissements ont fait l’objet d’avertissements. Le taux d’anomalie était de 60 %.

Le plan hiver

Le public précaire qui vit dans la rue est encore plus vulnérable en période de froid ce qui implique, au titre de la solidarité nationale, un renforcement du dispositif d’accueil, de mise à l’abri et de veille sociale organisé et financé par l’État, lors de la période hivernale.

Il y a également nécessité « d’aller vers » ces personnes pour leur proposer un abri d’abord puis une évaluation sociale de leur situation afin d’enclencher à chaque fois que possible un processus d’insertion et d’accès au logement, avec accompagnement éventuel.

Il existe un dispositif permanent de mise à l’abri  :

L’ensemble des places d’hébergement d’urgence est géré et coordonné par le SIAO -Service intégré de l’accueil et de l’orientation- (Coallia) avec le numéro d’appel 115 (gratuit), ouvert 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Ce numéro peut être appelé par les personnes à la rue ou dans le cadre de la vigilance citoyenne, par toute personne confrontée au besoin de mise à l’abri d’une personne à la rue.
Le 115 oriente les personnes vers les places disponibles les plus proches :
Il existe 84 places d’hébergement d’urgence réparties sur tout le département, pour public isolé ou familles, (y compris des places pour femmes victimes de violence à Alençon, Argentan et L’Aigle). Toutes ces places sont gérées par des associations financées par l’État, des municipalités ou des associations bénévoles dont il faut saluer l’engagement.
Ce dispositif d’hébergement est complété par des nuitées d’hôtel sur Alençon et Flers.

Trois accueils de jour à Alençon, Flers (Coallia) et L’Aigle (Ysos) permettent d’accueillir en journée les personnes à la rue et proposent l’accès à des prestations d’alimentation, d’hygiène ainsi que la possibilité de rencontrer un travailleur social.

Une équipe mobile (Coallia), mise en place depuis l’hiver dernier, permet d’aller à la rencontre de public à la rue sur l’ensemble du département pour bénéficier d’un diagnostic social et être acheminé vers un accueil d’urgence, en cas de nécessité.

Ce dispositif de mise à l’abri est renforcé pendant la période hivernale avec :

Des places supplémentaires d’hébergement d’urgence :
▪ 10 places pour tout public à Alençon (Coallia)
▪ 4 places pour tout public à Argentan (CCAS) et Vimoutiers
▪ 2 places pour femmes victimes de violences à Flers (Coallia)
▪ 3 places pour personnes accompagnées d’animaux à Alençon (Coallia)

Les places pour femmes victimes de violence ouvertes au 01/12/2019 et pour personnes accompagnées d’animaux ouvertes au 01/11/2019 ont vocation à être pérennisées après la fin de la période hivernale.

Des maraudes organisées par la Croix-Rouge française ont lieu en soirée 2 à 3 fois par semaine à Alençon et Flers.
L’association Drog’Aide 61 participe à certaines maraudes pour repérer les personnes aux conduites addictives. L’équipe mobile de Coallia assure une maraude pédestre à Alençon en période de grand froid, en complément de celles de la Croix-Rouge.

Le chèque énergie : une aide pour le paiement des factures d’énergie

L’état accompagne les ménages à revenus modestes pour payer les factures d’énergie via le chèque énergie.
Les ménages disposant de revenus modestes ont reçu de l’État un chèque-énergie, qui est un dispositif d’aide au paiement des factures d’énergie (plus élevées en période hivernale). Le chèque est à utiliser directement comme moyen de paiement des factures.

Qu’est-ce que le chèque énergie ?

Ce dispositif, créé par l’article 201 de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (articles L.124-1 à L.124-4 du code de l’énergie), a remplacé les tarifs sociaux de l’énergie et a un objectif double :

• Se doter d’un dispositif plus équitable, qui bénéficie de la même façon à l’ensemble des ménages à revenus modestes, quelle que soit leur énergie de chauffage ;
• Mieux atteindre les bénéficiaires ciblés.

L’administration fiscale établit chaque année la liste des bénéficiaires en fonction du revenu fiscal de référence (RFR) et de la composition du ménage, en référence à la déclaration des revenus.

Un chèque énergie est transmis automatiquement à chaque ménage bénéficiaire par voie postale entre fin mars et fin avril. Aucune démarche particulière n’est à initier par les ménages.

En 2019 il concernait 5,8 millions de ménages ; il variait de 48€ à 277€ par foyer en fonction de sa composition et de ses revenus.

Comment utiliser le chèque énergie ?

Ce chèque énergie est valable 1 an et permet de régler les dépenses d’énergie du logement, ou de contribuer au financement de travaux de rénovation énergétique.

Le chèque énergie est utilisable :

 Pour la facture d’énergie, auprès du fournisseur d’électricité, de gaz, de chaleur, de fioul domestique, ou d’autres combustibles de chauffage (bois, etc.) ;
 Pour le paiement des charges de chauffage incluses dans votre redevance, si vous êtes logés dans un logement-foyer conventionné à l’Aide Personnalisée au Logement ;
 Pour le financement de travaux d’économie d’énergie de votre logement (chauffage, isolation …) ; le chèque énergie peut être transformé en chèque-travaux ce qui prolonge sa validité de 2 ans et avec possibilité de cumul sur trois années du montant du chèque.

Avec le chèque énergie, le ménage peut également bénéficier de droits et de réductions auprès de son fournisseur d’électricité et/ou de gaz naturel :

 En cas de déménagement, aucun frais de mise en service de son contrat ;
 En cas d’incident de paiement :
- maintien de la puissance électrique durant la trêve hivernale,
- réduction des frais liés à une intervention en cas d’impayés,
 d’une exonération des frais liés à un rejet de paiement.
Pour plus d’informations : www.chequeenergie.gouv.fr

Le chèque énergie peut venir en complément d’autres aides financières pour les travaux d’économie d’énergie du logement notamment celles de l’Anah à destination des ménages modestes ou très modestes pour améliorer le confort de leur habitation.
D’autre part, il est possible de bénéficier d’aides de l’Anah pour l’adaptation d’un logement en cas de perte d’autonomie liée notamment au vieillissement ou au handicap.

Pour plus d’informations : www.faire.fr
Contact : délégation de l’Anah dans l’Orne - DDT de l’Orne – ddt-shc@orne.gouv.fr – 02 33 32 71 57

Les actions de la sécurité routière

L’hiver est là et les fêtes de fin d’année sont l’occasion de nombreux déplacements dans des conditions de circulation parfois difficiles. Aussi, le bureau sécurité routière de la Direction départementale des territoires de l’Orne organise une action de sensibilisation, accessible à tous, le samedi 21 décembre à l’aire de la Dentelle, sur l’A28 à proximité d’Alençon.

Des agents du bureau sécurité routière et des intervenants départementaux de la sécurité routière (IDSR) sensibiliseront petits et grands qui pourront repartir avec des informations pratiques et des petits cadeaux. Les thèmes abordés porteront sur :

- Adapter sa conduite à la météo :

• Vérifier les conditions de circulation avant le départ en consultant le site de bison futé et en écoutant régulièrement les informations,
• Respecter les distances de sécurité et adapter sa vitesse aux conditions climatiques et à l’état de la chaussée...

- Bien voir et être vu :

• Vérifier l’état de l’éclairage du véhicule et de ses équipements
• Bien voir c’est réduire sa vitesse à 50km/h si la visibilité est inférieure à 50m quel que soit l’état de la chaussée,
• Pour le piéton, être vu c’est s’habiller de clair avec des chasubles réfléchissantes et s’engager dans des espaces éclairés...

 Impact de l’alcool et de la fatigue sur la conduite :

• Vérifier son aptitude à la conduite à l’aide d’un éthylotest (possibilité de s’en procurer le 21 décembre) . D’autres actions seront menées sur le territoire par des IDSR
• Désigner SAM pour les jeunes…
• Prévoir un arrêt toutes les 2 heures ou lorsque des signes de fatigue se font ressentir avant ces 2 heures, bien s’hydrater et manger légèrement...

 Information des enfants sur la sécurité des piétons l’hiver :

• La mascotte des enfants Elliot le pilote sera présent pour animer un atelier sur la sécurité des piétons l’hiver et les sensibiliser sur la vigilance et les bons gestes à adopter.

L’opération Cyclope

La tombée de la nuit plus précoce ainsi qu’une éventuelle météo dégradée rendent impératives les bonnes conditions d’éclairage des véhicules. Afin de lutter efficacement contre les éclairages défectueux, des actions sont menées par les unités du groupement de Gendarmerie de l’Orne afin de permettre au plus grand nombre d’usagers de la route en infraction de mettre leur véhicule en conformité.

Après une opération "coup de poing" menée au cours de la semaine 47 (18 au 24 novembre 2019), les contrôles préventifs sont prolongés durant toute la période hivernale, laissant ainsi toute latitude aux militaires de la Gendarmerie d’inviter les usagers à mettre leur véhicule en conformité dans les trois jours suivant le contrôle. Si l’usager ne justifie pas d’une mise en conformité, il est alors verbalisé à posteriori par procès-verbal électronique.
(Bilan semaine 47 : 138 véhicules non-conformes)