Contenu

Stands alimentaires : les dispositions réglementaires applicables

 

La réglementation relative à la sécurité sanitaire des aliments s’applique à toute personne qui distribue des aliments, même à titre gratuit.
La responsabilité en matière de sécurité alimentaire incombe à la personne qui distribue ces aliments.
Il lui appartient donc de s’assurer de la conformité de son établissement avec la réglementation en vigueur.
Il lui incombe également de donner aux consommateurs une information claire et loyale sur les conditions de vente des produits et services fournis.

La notice explicative reprend toutes les dispositions réglementaires applicables.

 
 

Documents associés :