Drones civils - activité professionnelle

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Textes de référence :

 

- Arrêté du 17/12/2015 modifié relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent https://www.legifrance.gouv.fr/affi... ;

- Arrêté du 17/12/2015 modifié relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord https://www.legifrance.gouv.fr/affi... ;

- Arrêté du 27 décembre 2019 définissant les caractéristiques techniques des dispositifs de signalement électronique et lumineux des aéronefs circulant sans personne à bord https://www.legifrance.gouv.fr/affi....