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Textes de référence et ressources externes

 

Principaux textes de référence

Articles R563-1 à R563-8 du code de l’environnement https://www.legifrance.gouv.fr/affi...

Décret n° 2010-1254 relatif à la prévention du risque sismique https://www.legifrance.gouv.fr/affi...

Décret n° 2010-1255 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français https://www.legifrance.gouv.fr/affi...

Arrêté du 22 octobre 2010 modifié relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite "à risque normal" https://www.legifrance.gouv.fr/affi...


Ressources externes

SisFrance (www.sisfrance.net) : histoire et caractéristiques des séismes ressentis en France

Le Plan Séisme (www.planseisme.fr) : informations, connaissance du risque sismique

Plaquette explicative (format pdf - 2 Mo - 21/12/2011)

zoom 50 mesures 2014 (format pdf - 624 ko - 29/09/2014)