Hélisurfaces - Hélistations

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Textes principaux de référence :

 

- Arrêté du 6 mai 1995 relatif aux aérodromes et autres emplacements utilisés par les hélicoptères modifié par l’arrêté du 27 mai 2008 (art.17)
https://www.legifrance.gouv.fr/affi... ;

- Arrêté du 27 mai 2008 modifiant l’arrêté du 6 mai 1995 relatif aux aérodromes et autres emplacements utilisés par les hélicoptères
https://www.legifrance.gouv.fr/affi... ;

- Circulaire du 6 mai 1995 relative aux hélistations et hélisurfaces https://www.legifrance.gouv.fr/affi....