Dérogations aux hauteurs de survol des agglomérations et rassemblement de personnes ou d’animaux

Saisir les services de l'Etat

Contenu

Textes principaux de règlementaires :

 

- Arrêté du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et des rassemblements de personnes ou d’animaux https://www.legifrance.gouv.fr/affi...

- Arrêté du 17 novembre 1958 portant réglementation de la circulation aérienne des hélicoptères https://www.legifrance.gouv.fr/affi...

- Arrêté du 11 décembre 2014 modifié relatif à la mise en oeuvre du règlement d’exécution (UE) n° 923/2012 https://www.legifrance.gouv.fr/affi...