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Tout savoir sur la création / modification / dissolution d’une association loi 1901

Liste des pièces à fournir en cas de création, modification ou dissolution d’une association loi 1901.

Vous pouvez procéder à la création, modification ou dissolution de votre association loi 1901 en procédant par télédéclaration par le biais du site du Service Public ou par envoi courrier au bureau des associations à l’adresse de la Préfecture de l’Orne (39 rue Saint Blaise - 61018 ALENCON).

Pièces à fournir lors de la création d’une association Loi du 1er juillet 1901

• une attestation sur l’honneur de la part de la Mairie ou de la personne acceptant d’héberger le siège social de l’association, dûment datée et signée ;
• le formulaire Cerfa n°13973*03 à télécharger intitulé « création d’une association loi 1901 – déclaration préalable » ; daté et signé
• Le formulaire Cerfa n°13971*03 à télécharger déclaration de la liste complète des personnes chargées de l’administration ; daté & signé
• un exemplaire des statuts signés sous le dernier article par au moins deux membres du bureau ;
• un exemplaire du procès-verbal de l’assemblée constitutive ayant adopté la création de cette association, daté et signé par le président ou par deux membres du bureau

Pièces à fournir lors de la modification d’une association Loi du 1er juillet 1901
(titre, l’objet, les articles statutaires… dissolution)

• une attestation sur l’honneur de la part de la Mairie ou de la personne acceptant d’héberger le siège social de l’association, dûment datée et signée ;
• le formulaire Cerfa n°13972*02 à télécharger intitulé « Modification d’une association » à remplir et signer en cas de changement de titre, d’objet, de statuts…, daté et signé ;
• un exemplaire des statuts modifiés signés sous le dernier article par deux membres du bureau de l’association ;
• un exemplaire du compte rendu de l’assemblée générale de l’organe délibérant ayant adopté la modification statutaire daté et signé par le président ou par deux membres du bureau.
• Éventuellement lettre de démission

Pièces à fournir lors de chaque modification des personnes chargées de l’administration d’une association Loi du 1er juillet 1901

• le formulaire Cerfa n°13971*03 à télécharger à remplir, daté et signé
• un exemplaire du compte rendu de l’assemblée générale de l’organe délibérant ayant procédé à l’élection du nouveau bureau, daté et signé en original par le Président ou par deux membres du bureau.

Pièces à fournir lors de la dissolution d’une association Loi du 1er juillet 1901

• le formulaire Cerfa n°13972*03 à télécharger, à remplir, daté et signé
• un exemplaire du compte rendu de l’assemblée générale de l’organe délibérant ayant procédé à la dissolution de l’association, mentionnant qui est le liquidateur, quel est le solde du compte et à qui ce solde sera versé, daté et signé en original par les membres présents.
• Éventuellement lettres de démission