Contenu

Traitement des points noirs bruit du réseau routier national (RN12) dans l’Orne

 

Consultez les périmètres d’études des points noirs du bruit le long de la RN 12 dans l’Orne

 

Un point noir du bruit (PNB) est un bâtiment impacté par le bruit routier (habitation, établissements de santé, d’enseignement) antérieur à la réalisation de la voie et dont les niveaux sonores en façade dépassent l’une des valeurs limites fixées par la réglementation : soit 70 dB(A) en période diurne 6h-22h et 65 dB(A) en période nocturne 22h-6h.

Dans le cadre de la politique nationale de lutte contre les nuisances sonores dues aux infrastructures de transports terrestres, la DDT61 lance une action de résorption des points noirs du bruit en rive de la RN 12. Ces PNB sont regroupés en zones de bruit critique (ZBC).

Sur cet axe, les propriétaires d’habitations du parc privé et autres bâtiments fortement exposés au bruit routier qui auront été identifiés PNB après la mesure des niveaux sonores et la recherche du critère d’antériorité, pourront obtenir des subventions à hauteur de 80% minimum pour des travaux d’insonorisation des façades exposées au bruit de la route (changement des portes et fenêtres).
.

Zoom sur les opérations

La plaquette d’information (format pdf - 109.1 ko - 19/07/2012) présente l’ensemble du dispositif mis en place : le déroulement de l’opération et les aides dont peuvent bénéficier les propriétaires.
.


Périmètre d’études des zones critiques :

Téléchargez les périmètres d’études des zones de bruit critique (ZBC) ouvrant droit à la mise en œuvre du dispositif à l’aide des liens ci-dessous ainsi que l’ arrêté préfectoral du 21 juin 2012 (format pdf - 427.1 ko - 19/07/2012) .

 
 

Documents associés :