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Travailler sous fortes chaleurs

 

Les services météorologiques ont annoncé un épisode de fortes chaleurs ainsi qu’une vigilance orange du département de l’Orne pour la canicule.

Ces fortes chaleurs ont une incidence sur les conditions de travail des salariés au sein des entreprises ainsi que sur les chantiers et les travaux en extérieur.
Une vigilance particulière est à porter sur les jeunes travailleurs de moins de 18 ans qui font l’objet d’une interdiction d’affectation sur des travaux les exposant à une température extrême.

Le travail par fortes chaleurs présente des danger.

La canicule ou des conditions inhabituelles de chaleur sont à l’origine de troubles pour la santé voire d’accidents du travail dont certains peuvent être mortels.

Toutes les entreprises doivent mener les actions de prévention nécessaires. Les risques liés au travail par fortes chaleurs doivent être repérés, évalués et le travail adapté (travaux de bâtiment, travaux paysagers, travaux agricoles, garages, industrie…).

Les dispositifs de récupération des heures perdues pour causes d’intempérie, de recours au dispositif d’activité partielle ainsi que celui spécifique pour les entreprises du BTP peuvent être mobilisés.

Mesures à appliquer par les employeurs en cas de fortes chaleurs

Mesures générales

  • Prendre en compte et retranscrire dans le « document unique d’évaluation des risques » les risques liés aux ambiances thermiques et adopter les mesures de prévention permettant d’assurer la santé et la sécurité des salariés ;
  • Renouveler l’air de façon à éviter les élévations exagérées de température, dans les locaux de travail fermés où les travailleurs sont appelés à séjourner ;
  • Mettre à disposition de l’eau potable et fraîche ;
  • Dans le secteur du BTP : mettre à la disposition des travailleurs un local de repos adapté aux conditions climatiques ou aménager le chantier de manière à permettre l’organisation de pauses dans des conditions de sécurité équivalentes. Mettre à disposition des travailleurs trois litres d’eau potable et fraîche au minimum par jour et par salarié ;
  • S’assurer que le port des protections individuelles et les équipements de protection des engins sont compatibles avec les fortes chaleurs ;
  • Prendre les mesures organisationnelles adéquates pour que les travaux se fassent sans exposer les salariés ;
  • Prévoir des aides mécaniques à la manutention ;
  • Veiller à ce que les conducteurs d’engins et de véhicules ne soient pas exposés à des élévations de température trop importantes ;
  • Porter une attention particulière aux jeunes travailleurs.

En cas de déclenchement de la vigilance rouge par Météo France

En cas de déclenchement de la vigilance rouge dans un département, l’employeur doit réévaluer tous les jours les risques d’exposition pour chacun de ses salariés en fonction de l’évolution de la température et de la nature des travaux considérés. Il doit ajuster les horaires et charges de travail, garantir l’alimentation en eau. Si les précautions prises sont insuffisantes pour garantir la santé et la sécurité des travailleurs, il doit suspendre l’activité. Il peut alors bénéficier du dispositif « intempérie » dans le bâtiment ou placer ses salariés en activité partielle.
L’inspection du travail reste mobilisée pour vérifier que ces mesures de précaution sont bien appliquées notamment dans le secteur du BTP, l’agriculture, la restauration, la boulangerie, les pressings, les blanchisseries, les transports.... Les services de santé au travail sont également en alerte pour aider les employeurs à prendre les mesures de prévention nécessaires.

Indemnisation ou récupération des heures perdues pour cause de canicule en cas d’activation du niveau orange ou rouge par Météo France

Récupération des heures non travaillées

Les dispositions relatives à la récupération des heures perdues pour cause d’intempéries peuvent être mobilisées. A défaut d’accord, la récupération des heures ne peut avoir pour effet d’augmenter la durée du travail de plus d’une heure par jour, ni de plus de 8 heures par semaine ;

Recours au dispositif d’activité partielle

Une indemnisation peut être sollicitée par toute entreprise ayant dû interrompre le travail au titre du dispositif « activité partielle » (article R. 5122-1 du code du travail).

Dispositif spécifique pour les entreprises du BTP

En cas d’interruption du travail, les employeurs doivent s’adresser prioritairement à la caisse régionale de congés intempéries du BTP (article L. 5424-8 du code du travail).

Les trois dispositifs évoqués ci-dessus ne sont pas cumulables.

Télécharger le dépliant d’information aux employeurs : vague de chaleur, je me prépare et j’agis (format pdf - 453.5 ko - 25/07/2019)

Télécharger le dépliant travail et chaleur d’été (format pdf - 906.6 ko - 25/07/2019)

Télécharger l’affiche fortes chaleurs et canicule : que risque-t-on au travail ? (format pdf - 486.8 ko - 25/07/2019)

Pour plus d’informations vous pouvez consulter le site http://normandie.direccte.gouv.fr/Travailler-sous-une-forte-chaleur

Source : Ministère du travail