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Un guide sur les appels d’offres publics avec clauses de responsabilité sociale

 
  • Acheter social (format pdf - 720.8 ko - 07/03/2011)  :
    un guide sur comment bien prendre en compte les considérations sociales dans les marchés publics, publié par la Commission Européenne (Luxembourg : Office des publications de l’Union européenne).
    Cette publication bénéficie du soutien du programme de l’UE pour l’emploi et la solidarité sociale PROGRESS (2007-2013). C’est un outil destiné à aider les pouvoirs publics à acheter des biens et des services de manière socialement responsable, conformément aux règles de l’UE. Il met également en évidence la contribution que les marchés publics peuvent apporter pour promouvoir une meilleure inclusion sociale.
    (source : le site de la commission européenne)