Contenu

Utilisation de l’application et nomenclature des actes

 

Vous trouverez, ci-dessous, un guide élaboré par nos services afin de vous aider au dépôt des actes sur l’application ainsi qu’une fiche de la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) permettant de grouper l’envoi d’une maquette budgétaire et de la délibération afférente.

 
 
 

Documents associés :