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Violences au travail

 

Ce que dit la loi pour lutter contre les violences au travail :

- Harcèlement moral : tout salarié ayant procédé à des agissements constitutifs de harcèlement moral, c’est-à-dire des agissements ayant pour objet de porter atteinte à la dignité ou un environnement hostile, dégradant, humiliant ou offensant est passible d’une sanction disciplinaire.

Toute personne, y compris le salarié, peut être condamnée pénalement à une peine d’un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende.

- Harcèlement sexuel : le fait de harceler autrui dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle est sanctionné d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. En cas d’intimidation ou de menace pour empêcher la victime de porter plainte, ils seront punis de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.


Pour en savoir plus :

Le site du gouvernement STOP HARCELEMENT SEXUEL

Quelques outils de prévention :
- Affichette 1
- Affichette 2
- Affichette 3

 
 
 

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