Réseaux et canalisations : un téléservice pour construire sans détruire

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Vous prévoyez des travaux ? Attention aux réseaux !

 

Chaque année, plus de 100 000 dommages sont déplorés lors de travaux effectués au voisinage des 4 millions de kilomètres de réseaux aériens ou souterrains implantés en France.
Ces incidents entraînent des arrêts de chantiers, une interruption des services publics, et des perturbations de la circulation sur les voies publiques.

La réglementation change

Afin de réduire significativement les endommagements des réseaux, la réglementation a été profondément révisée.
Désormais codifiée dans le code de l’environnement aux articles L. 554-1 à L. 554-5 et R. 554-1 à R. 554-38, elle implique aussi bien les exploitants de réseaux, que les maîtres d’ouvrage, qui doivent rendre plus sûrs leurs projets à proximité des réseaux, et les exécutants de travaux, qui doivent sécuriser leurs chantiers.

 

Qui sont concernés ?

  • les collectivités territoriales,
  • les maîtres d’ouvrage,
  • les maîtres d’œuvre,
  • les exploitants de réseaux,
  • les entreprises du bâtiment ou de travaux publics,
  • mais également un agriculteur ou un particulier envisageant de réaliser des travaux de terrassement, de sondage, de génie agricole.

Un nouveau téléservice pour construire sans détruire

www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr
La consultation du téléservice vous permettra de vous informer sur la présence de canalisations et de réseaux, sur ou à proximité du chantier prévu, et d’identifier les exploitants de ces réseaux, auprès desquels vos travaux doivent êtres déclarés.

Ce guichet unique remplace le dispositif de recensement des réseaux et de leurs exploitants géré avant le 1er juillet 2012 par chaque commune.

 
 

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