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ZRE : liste des communes concernées et arrêtés préfectoraux

 

Zones de répartition des eaux (ZRE) du Cénomanien, du Bajo-Bathonien et de la Dives

 

Afin de faciliter la conciliation des intérêts des différents utilisateurs de l’eau dans les zones présentant une insuffisance, autre qu’exceptionnelle, des ressources par rapport aux besoins, des zones de répartition des eaux sont fixées par arrêté du préfet coordonnateur de bassin.


Dans chaque département concerné, la liste des communes incluses dans une zone de répartition des eaux est constatée par arrêté préfectoral publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.