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Interdiction de circuler le Jeudi 9 Février pour les transports collectifs d’enfants
Article créé le 08/02/2012 par le webmestre du site
Mis à jour le 08/02/2012
Compte-tenu des conditions climatiques sur le département de l’Orne, le Préfet a décidé d’interdire toute la journée du 9 février 2012 la circulation des véhicules de transports collectifs d’enfants assurant :
- des services réguliers à titre principal pour les scolaires (SATPS),
- les transports scolaires handicapés,
- les activités périscolaires,
- les sorties scolaires occasionnelles,
Une dérogation de circulation est accordée pour les SATPS réalisés dans le cadre des Services Adaptés aux Intempéries (SAI) sur les centres scolaires de Rémalard, Gacé, Le Theil sur Huisne, et La Ferté Bernard.
Une dérogation est accordée aux véhicules de transport en commun de personnes assurant les services réguliers ordinaires (SRO), à l’intérieur des Périmètres de Transports Urbains d’Alençon, de Flers, d’Argentan et Bagnoles de l’Orne.
Compléments :
Documents à télécharger- > Arrêté préfectoral du Mercredi 8 Février 2012 - 396.8 ko - 08/02/2012