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CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ ET PASSEPORT : démarches simplifiées

 

Les démarches désormais simplifiées reposent sur trois principes :

- La carte nationale d’identité et le passeport sont désormais interchangeables :
la présentation d’une carte nationale d’identité « plastifiée » permet sans difficulté d’obtenir un passeport. De même, la présentation d’un passeport électronique ou biométrique permet d’obtenir une carte nationale d’identité.

- Les démarches à accomplir en cas de renouvellement sont désormais allégées,
ce qui raccourcira les délais d’obtention et facilitera la tâche des usagers : la présentation d’une carte nationale d’identité plastifiée ou d’un passeport électronique ou biométrique suffit désormais, en effet, pour renouveler ce titre. La nationalité n’a pas à être vérifiée et l’usager n’a plus à se procurer un acte d’état civil lors d’un renouvellement de titre.

- Enfin, dans les cas où elle demeure strictement nécessaire, la vérification de la nationalité est effectuée en priorité à partir des pièces les plus faciles à obtenir par l’usager :
la saisine du greffe du tribunal d’instance en vue de la délivrance d’un certificat de nationalité française ne sera plus qu’une solution de dernier recours et tout à fait exceptionnelle.

 


 

Pour en savoir plus

- Démarche pour la carte d’identité nationale
- Démarche pour le passeport
- Service-public.fr

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