Internet départemental de l'État dans l'Orne

Visite dans l'Orne de Guillaume GAROT, Ministre Délégué de l'Agroalimentaire

BCI FOUREAU Marie-Claude, webmestre — 2013-05-24T15:17:18Z

Vendredi 24 mai 2013, le Ministre délégué auprès du ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt, Guillaume Garot, faisait étape dans l'Orne pour son “tour de France des entreprises qui vont bien”.
Au côté du préfet Jean-Christophe Moraud, il a choisi de visiter la biscuiterie de Lonlay-L'Abbaye, où il a salué les performances de cette entreprise familiale implantée dans le bocage ornais depuis 1964, qui emploie aujourd'hui 220 personnes et réalise un chiffre d'affaire de 30 millions d'euros.

CENTENAIRE DE LA PREMIÈRE GUERRE MONDIALE : Dépot des projets avant le 1er juin

BCI FOUREAU Marie-Claude, webmestre — 2013-05-21T08:55:00Z

PRÉPARATIFS DES COMMÉMORATIONS DU CENTENAIRE DE LA PREMIÈRE GUERRE MONDIALE :
L'année 2014 marquera le début des commémorations du centenaire de la Première Guerre mondiale qui se dérouleront sur 4 ans. Le comité du Centenaire dans l'Orne est chargé de relayer avant le 1er juin 2013, auprès de la Mission pour le centenaire, les projets locaux les plus remarquables qui pourront être labellisés et bénéficier d'un appui logistique ou financier de l'État...

IMPOT SUR LE REVENU : La télédéclaration encore plus simple en 2013

BCI FOUREAU Marie-Claude, webmestre — 2013-05-21T07:05:00Z

La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) vous propose cette année un accès simplifié à la télédéclaration et à ses autres services en ligne grâce à l'utilisation de votre numéro fiscal et d'un mot de passe. Dans l'Orne, vous avez jusqu'au Mardi 11 juin à minuit pour télédéclarer vos revenus...

RENOUVELLEMENT DE VOTRE CARTE D'IDENTITÉ OU DE VOTRE PASSEPORT : N'attendez pas l'été

BCI FOUREAU Marie-Claude, webmestre — 2013-04-26T08:42:00Z

À l'approche des examens de fin d'année scolaire et des vacances, vous serez nombreux à vouloir faire renouveler votre carte d'identité ou votre passeport.
N'attendez pas l'été pour vérifier leur validité : prenez dès à présent vos dispositions pour éviter que l'afflux de demandes n'entraîne des délais d'attente incompatibles avec vos dates d'examens ou de voyages...

Avril 2013 : Bilan de l'accidentalité sur les routes de l'Orne

DDT COEUR Christine — 2013-05-16T14:23:00Z

5 accidents est le bilan enregistré par l'Observatoire de la Sécurité routière de l'Orne. Ces accidents ont fait 2 tués et 3 blessés au cours du mois d'avril 2013.
Plus d'informations sur la page de l'observatoire départemental de la Sécurité routière de l'Orne.

CONDUCTEUR DE TAXI : Ouverture des inscriptions pour l'examen 2013 du certificat de capacité professionnelle

BCI FOUREAU Marie-Claude, webmestre — 2013-04-18T16:26:00Z

La date de clôture des inscriptions à ces épreuves est fixée au jeudi 8 août 2013 inclus pour la partie admissibilité et au jeudi 19 septembre 2013 inclus pour la partie admission, le cachet de la poste faisant foi...

PERMIS DE CONDUIRE : le nouveau permis européen

BCI FOUREAU Marie-Claude, webmestre — 2013-02-20T16:33:00Z

Depuis le 19 janvier 2013, l'Union européenne impose aux États-membres une harmonisation des 130 modèles de permis de conduire existants.
Certaines catégories de permis de conduire existantes sont modifiées et six nouvelles catégories sont créées.
Les nouveaux permis délivrés sont valides 15 ans (5 ans pour les poids lourds et les transports en commun).
Les permis de conduire actuellement utilisés (les permis roses) sont valides jusqu'au 20 janvier 2033.
À partir du 16 septembre 2013, un titre sécurisé au format carte de crédit entrera en vigueur...

La réforme du Code de l'urbanisme et la fiscalité de l'aménagement

DDT COEUR Christine — 2012-12-21T10:25:20Z

La réforme du code de l'urbanisme vise principalement à simplifier les certificats, à uniformiser les procédures, à clarifier les pièces exigibles ainsi que les délais...

Classement des cours d'eau - L.214-17 CE

2012-09-27T12:37:18Z

Consultez les arrêtés préfectoraux pris en application de l'article L214-17 du code de l'environnement relatif aux ouvrages.

Le SCoT du Pays du Perche

DDT LELIARD Anne — 2012-09-19T06:54:27Z

Télécharger l'arrêté préfectoral (format pdf - 266.6 ko) portant publication du périmètre du SCoT du Pays du Perche

Chasse aux sangliers

DDT LELIARD Anne — 2012-09-05T15:25:06Z

Ouverture anticipée à compter du 09 septembre dans les massifs cynégétiques de Gouffern, Longny et l'Aigle.

Vente directe de lait de vache

DDT LELIARD Anne — 2012-08-30T15:43:39Z

Tout producteur souhaitant démarrer, augmenter son activité de vente directe ou effectuant de la vente directe de produits laitiers de vache est dans l'obligation de déclarer son activité.

Echange de droits PMTVA et quota laitier

DDT COEUR Christine — 2012-08-27T14:28:32Z

Les demandes sont à retourner au plus tard le 31 octobre 2012

Classement des animaux nuisibles dans l'Orne pour la campagne 2012-2013

DDT COEUR Christine — 2012-08-21T13:31:10Z

La procédure de classement des animaux nuisibles a été réformée par le décret du 23 mars 2012. Les espèces nuisibles sont maintenant classées en 3 groupes.

Projets PMBE financés en partie par le FEADER (modèle de panneau d'affichage)

DDT COEUR Christine — 2012-08-14T12:24:29Z

Les projets de plus de 50 000€ financés dans le cadre du Plan de Modernisation des Bâtiments d'Elevage doivent faire l'objet d'une publicité.

Battues administratives

DDT COEUR Christine — 2012-07-30T13:24:24Z

Renouvellement d'un lieutenant de louveterie

Campagne cynégétique 2012-2013

DDT COEUR Christine — 2012-07-30T09:11:28Z

Date d'ouverture et de clôture de la chasse dans l'Orne

Réforme sur la gestion des nuisibles

DDT COEUR Christine — 2012-07-30T07:43:44Z

Par décret du 23 mars 2012, le classement des nuisibles relève désormais du ministère de l'écologie à l'exception du sanglier, du pigeon ramier et du lapin de garenne.

Abandon total ou partiel de la production laitière

DDT COEUR Christine — 2012-07-18T07:21:52Z

Pour la campagne 2012/2013, un imprimé de demande est à la disposition des producteurs auprès de la Direction Départementale des Territoires...

Aider les collectivités à élaborer leur Plan Communal de Sauvegarde

BCI JARDIN Sylvie — 2012-07-17T13:43:50Z

Jeudi 12 juillet 2012, le Préfet a rencontré les maires de l'Orne soumis à l'obligation d'établir pour leur commune, un Plan Communal de Sauvegarde (PCS). L'objectif de cette rencontre : instaurer un échange sur ce thème avec les élus et leur proposer l'appui des services de l'Etat dans la démarche d'élaboration des PCS...

BCAE > Arrêté préfectoral du 21 juin 2012

DDT LELIARD Anne , DDT COEUR Christine — 2012-07-17T09:20:00Z

L' arrêté préfectoral du 21 juin 2012 (format pdf - 519 ko) est disponible

Références supplémentaires - Abandon - Echanges de droits

DDT LORIOT Didier — 2012-07-13T13:56:05Z

Campagne laitière 2012/2013 - les demandes d'attribution de références laitières et transfert spécifique de quotas sans terre, sont à déposer au plus tard le 31 août 2012 à la DDT de l'Orne...

Plan de chasse grand gibier 2012 - 2013

DDT LORIOT Didier — 2012-07-13T13:03:05Z

Téléchargez le registre des recours plan de chasse grand gibier pour la campagne cynégétique 2012-2013 (format pdf - 19.2 ko)

"J'innovations" - Appel à projets pour 2012

DDT COEUR Christine — 2012-06-28T15:49:11Z

Financement de projets innovants déposés par les jeunes agriculteurs. Date limite de réception des dossiers à la DDT : 14 septembre 2012

SÉCURITÉ : Que faire en cas de découverte d'un engin explosif ?

BCI FOUREAU Marie-Claude, webmestre — 2012-06-26T14:24:19Z

Toute découverte est à signaler au 17 (le centre de traitement des appels de la police et de la Gendarmerie, selon le lieu)...

Travaux sur cours d'eau, fossés, zones humides, plans d'eau...

DDT COEUR Christine — 2012-06-25T15:11:47Z

Attention : ces travaux peuvent avoir un impact sur l'environnement. Particuliers, entrepreneurs... si vous envisagez d'effectuer des travaux autour de ces zones, renseignez-vous au préalable auprès de la DDT de l'Orne. Tél. 02 33 32 50 51 ou ddt-sae@orne.gouv.fr

Gestion des agents et sociétés de sécurité

BCI FOUREAU Marie-Claude, webmestre — 2012-06-21T12:49:45Z

Depuis le 2 Avril 2012, les démarches administratives concernant les Agents de sécurité et les Sociétés de sécurité sont gérées dorénavant par la Région Ouest...

Dans l'Orne

DDT COEUR Christine — 2012-05-30T13:01:06Z

Le PIDIL regroupe des actions pour faciliter le renouvellement des exploitations en agriculture. Ces actions sont inscrites dans l'arrêté du 11 mai 2012.

Campagne 2012 - 2013 (Grand gibier)

DDT COEUR Christine — 2012-05-23T14:32:44Z

Arrêtés, registre des attributions et liste des refus du plan de chasse grand gibier sont mis en ligne.

Réserves départementale et nationale de Droits à Paiement Unique (DPU)

DDT COEUR Christine — 2012-04-23T15:13:28Z

Dépôt des demandes d'attribution au plus tard le 15 mai 2012

Changements dans les plages de chargement

DDT LELIARD Anne — 2012-04-10T10:04:19Z

La demande d'ICHN est à faire dans le cadre du dossier PAC, qui doit être déposé au plus tard le 15 mai 2012 par courrier ou par télédéclaration sur le site TéléPAC

Appel à candidature pour un poste de lieutenant de louveterie dans la 9ème circonscription de l'Orne

DDT COEUR Christine — 2012-03-26T10:04:14Z

La date limite de déclaration de candidature est fixée au 15 avril 2012. Le dossier complet doit être déposé au plus tard le 30 avril 2012.

FranceAgriMer > Aides financières à la filière plantes à parfum, aromatiques et médicinales

DDT COEUR Christine — 2012-03-23T09:50:44Z

La formation à la gestion associative dans l'Orne

DDCSPP CADUDAL Brigitte — 2012-03-23T08:29:00Z

Le certificat de formation à la gestion associative a pour objet d'encourager et de valoriser l'engagement bénévole des personnes souhaitant acquérir des connaissances pour assumer des responsabilités dans une association.

CARTES GRISES : La sous-préfecture d'Argentan a transfèré le service des cartes grises à la préfecture

BCI MARIE Joëlle — 2012-03-13T13:55:15Z

Depuis le 16 mars, la sous-préfecture d'Argentan ne prend plus en charge le dépôt des dossiers de demande de certificat d'immatriculation. Les usagers doivent dorénavant effectuer leurs démarches auprès des concessionnaires agréés SIV ou à la préfecture, 72 rue Saint-Blaise à Alençon...

Éclairage public : l'État aide les collectivités à réduire leur consommation et leur facture d'énergie

DDT COEUR Christine — 2012-02-21T10:08:33Z

La mesure concerne les 31 900 communes de moins de 2000 habitants qui regroupent plus de 25 % de la population française. Egalement source de pollution lumineuse, l'éclairage public représente pour elles près de 50 % de leur consommation d'électricité. L'amélioration de leurs solutions d'éclairage est l'un des premiers leviers pour réaliser des économies d'énergie.

Les règles d'urbanisme : Ce qui change à partir du 1er mars 2012

DDT COEUR Christine — 2012-02-20T14:07:43Z

Permis de construire et autres autorisations : mise en ligne des nouveaux formulaires valables à partir 1er mars 2012...

La suspension de la chasse à la bécasse des bois est prolongée jusqu'au 20 février 2012 inclus en Basse-Normandie

DDT COEUR Christine — 2012-02-15T08:57:58Z

Lire l'arrêté pris par le Préfet de Région

Suspension temporaire de la chasse sur certaines espèces d'oiseaux du 9 au 14 février 2012 inclus

DDT COEUR Christine — 2012-02-09T16:03:23Z

Compte tenu des conditions difficiles rencontrées par les oiseaux en cette période de grand froid, le Préfet de la région Basse-Normandie, a décidé de suspendre la chasse de certaines espèces d'oiseaux...

Protection des eaux > Interdiction d'utiliser des produits phytosanitaires à proximité de l'eau

DDT COEUR Christine — 2012-02-07T14:26:10Z

Suite au constat de pollution diffuse des eaux de surface et souterraines par les produits phytosanitaires dans le département de l'Orne, un arrêté préfectoral a été pris pour limiter les usages à proximité des points d'eau, fossés et autres zones de concentration des eaux.

Nouvelle signalisation à certains carrefours et feux tricolores

DDT COEUR Christine — 2012-02-03T15:56:13Z

L'arrêté du 12 janvier 2012 introduit une nouvelle signalisation permettant aux cyclistes à certains carrefours de tourner à droite ou d'aller tout droit alors que le feu est au rouge.

La Taxe Intérieure de Consommation (TIC)

2012-01-30T09:40:00Z

La fermeture de la chasse au sanglier est retardée dans le secteur Est de l'Orne

DDT COEUR Christine — 2012-01-25T17:49:42Z

Lire le communiqué de presse du 24 janvier 2012.

IMMATRICULATION : un nouveau service en ligne pour le changement d'adresse

BCI FOUREAU Marie-Claude, webmestre — 2012-01-25T10:43:46Z

Vous déménagez ? Vous pouvez changer d'adresse sur votre carte grise par internet : Afin d'accroître l'offre du service d'immatriculation en ligne (SIV), il est désormais possible pour les titulaires de véhicules ayant une immatriculation SIV d'effectuer un changement d'adresse en ligne...

L'indice de référence des loyers (IRL)

ZFrançoise Rouet, zPascale Fruleux — 2012-01-13T09:20:00Z

Connaître l'indice de référence des loyers (IRL), comment réviser un loyer d'habitation, le loyer applicable aux différents types de logement

Associations : Déclarez votre association en ligne

BCI FOUREAU Marie-Claude, webmestre — 2012-01-11T15:35:39Z

Depuis janvier 2012, il vous est possible de déclarer votre association en ligne en créant Votre compte Association sur Service-public.fr...

Les plafonds de ressources pour l'attribution des logements conventionnés

DDT LELIARD Anne — 2012-01-10T17:24:00Z

Retrouvez les tableaux des plafonds de ressources 2012 et les définitions des logements conventionnés (PLUS - PLAI - PLS - PST - ANAH) .

Formations à la télédéclaration avec TELEPAC dans l'Orne - Campagne 2012

DDT COEUR Christine — 2012-01-10T10:45:00Z

du 1er mars au 26 avril 2012, des sessions de formation d'une demi-heure consacrées à la télédéclaration de la PMTVA sont ouvertes aux exploitants sur rendez-vous les mardi et jeudi à la convenance de l'exploitant au siège de la DDT ou dans l'un de ses sites délocalisés...
Du 10 au 26 avril 2012, des sessions de formations d'une durée de 2 heures consacrées à la télédéclaration des dossiers PAC (DPU, aides surfaces...) sont mises en place dans les mêmes lieux et sur réservation pour les seuls exploitants n'ayant jamais télédéclaré leurs dossiers lors des campagnes précédentes.

Le classement des hébergements touristiques

BCI FOUREAU Marie-Claude, webmestre — 2012-01-06T10:21:08Z

Depuis le 4 janvier 2012, le classement des hébergements touristiques est effectué par la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi...

Communiqué du 21 décembre 2011

DDT COEUR Christine — 2012-01-04T09:04:03Z

Le précédent schéma datant de 2007 a été révisé et élaboré par les services de l'État en
collaboration avec la profession agricole. Le Préfet de l'Orne a arrêté le nouveau SDDSA le 21 décembre 2011 après avis du Conseil Général, de la Chambre d'Agriculture et de la Commission
Départementale d'Orientation de l'Agriculture.

RÉGLEMENTATION : Les tarifs des divers certificats d'immatriculation en 2012

BCI FOUREAU Marie-Claude, webmestre — 2011-12-29T09:08:00Z

Mise en ligne des prix des divers certificats d'immatriculation (ex-cartes grises), applicables à compter du 1er janvier 2012...

Adoption du nouveau schéma départemental de coopération intercommunale dans l'Orne

BCI FOUREAU Marie-Claude, webmestre — 2011-12-22T07:36:04Z

Au terme des cinq réunions de la CDCI, le nouveau schéma de l'intercommunalité dans l'Orne a été adopté vendredi 16 décembre par la commission départementale de coopération intercommunale qui a voté pour par 39 voix des membres présents ou représentés et 4 abstentions. Les 17 amendements géographiques portés par les élus ont tous été votés à l'unanimité...

ÉTRANGERS : Modification de la procédure d'instruction d'une demande de regroupement familial

BCI FOUREAU Marie-Claude, webmestre — 2011-12-15T15:43:42Z

Depuis le 1er janvier 2012, toute personne de nationalité étrangère souhaitant se voir rejointe par sa famille (conjoint, enfants) doit présenter sa demande de regroupement familial, personnellement, auprès de l'OFII...

NATIONALITÉ : Tout candidat à la nationalité française doit prouver qu'il parle la langue française de façon courante

BCI FOUREAU Marie-Claude, webmestre — 2011-12-08T14:28:34Z

Depuis le 1er janvier 2012, les personnes qui souhaitent acquérir la nationalité française doivent prouver leur connaissance de la langue française en fournissant un diplôme ou une attestation validés par un organisme agréé...