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- Arrêtés pris par l’Agence Régionale de Santé (ARS)
- Autorisations préalables d’exploiter
- Construction et Droit des sols : permis d’aménager
- Déclarations d’utilité publique (DUP) et expropriations
- La réglementation en matière d’expropriations
- Les projets
- Bretoncelles : Projet de création d’un parking
- Bellême : Projet de prolongement de la déviation de Bellême
- Domfront : Projet de déviation de Domfront
- Écouché : Projet de création d’un parking
- Flers : Aménagement RD 924 entre Flers et Fontenai-sur-Orne
- Fromentel : Projet d’extension de la zone d’activité
- Gandelain : Projet d’implantation d’une unité de dépollution
- La Ferté Macé : Projet de déviation de La Ferté Macé
- MÉNIL DE BRIOUZE : Projet de prolongement de la voie de desserte d’habitations
- Neuilly sur Eure : Projet d’extension de l’école
- Saint Georges des Groseillers et le Pont de Vère : Aménagement de la RD 962
- Saint Mard de Reno : Projet de création d’un lotissement
- Saint Pierre du Regard et Montilly sur Noireau : Aménagement de la RD 962 entre Saint Pierre du Regard et Montilly sur Noireau
- Tinchebray : Projet d’élargissement d’une partie du "chemin des chataigniers"
- Domaine funéraire
- Énergies renouvelables
- L’énergie éolienne
- L’énergie photovoltaïque
- La réglementation en matière d’énergie photovoltaïque
- Les projets de centrales photovoltaïques dans l’Orne
- COLONARD-CORUBERT : le projet de centrale photovoltaïque
- CHATEAU D’ALMENECHES : projet de centrale photovoltaïque
- LA FERTÉ-FRENEL : le projet de centrale photovoltaïque
- LE THEIL SUR HUISNE : projet de construction d’un parc solaire photovoltaïque
- PUTANGES-PONT-ÉCREPIN : le projet de centrale photovoltaïque
- SAINTE SCOLASSE SUR SARTHE : le projet de centrale photovoltaïque
- Enquêtes publiques
- Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
- Les avis de la Commission locale d’information et de surveillance (CLIS)
- Les carrières
- Les installations agricoles
- Associations
- Exploitations agricoles à responsabilité limitée (EARL)
- Avoine : EARL PLISE SIM et François GARNIER
- Briouze : EARL des Bulaies
- Bocquencé : EARL du Tertre
- Cerisy-Belle-Étoile : EARL de La Morlandière
- Céton : EARL de la Cibottière
- La Fresnaye-au-Sauvage : EARL Launay
- La Lande-de-Lougé : EARL Guillais
- Le Grais : EARL du Domaine
- Longuenoe : EARL Chevalier
- Montchevrel : EARL Michel
- Mortrée : EARL de La Planche
- Magny Le Désert : EARL Dauguet
- Neauphe sur Dive : EARL des Etils
- Rânes : EARL de la Bigotière
- Rânes : EARL des Arpents Verts
- Saint Jouin de Blavou : Stéphane CORBIN
- Saint Philbert sur Orne : EARL des Noes
- Sept-Forges : EARL de La Boutardière
- Silly en Gouffern : EARL MEGUILLAUME
- Sarceaux : EARL Charles
- Sées : EARL Motier
- Tinchebray : EARL Busnot
- Exploitations individuelles
- Groupements agricoles d’exploitation en commun (GAEC)
- Argentan : GAEC des Blandinières
- Bellou sur Huisne : GAEC du Haut chêne
- Camembert : GAEC Durand
- Caligny : GAEC Leblond-Leconte
- Faverolles : GAEC de La Corderie
- Fleuré : GAEC Douet et Fils
- Gandelain : GAEC Beauséjour
- Gandelain et Ciral : GAEC Chardon
- La Mesnière : GAEC Bérard de Cavernaux
- La Chapelle Montligeon : GAEC de Montligeon
- Le Merlerault : GAEC Taupin et Fils
- Lonlay L’abbaye : GAEC Lebaudy
- Lucé : GAEC La Haute de Meschères
- Mantilly : GAEC Blanchetière Perret
- Mahéru : GAEC des Grilles
- Montgaudry : GAEC de la Fontaine
- Montsecret : GAEC LENORMAND
- Saint Germain de Clairefeuille : GAEC de la Cour Renaud
- Sainte Céronne lès Mortagne : GAEC de l’Étoile
- Saint Pierre du Regard : GAEC DE GRACE
- Saint Bomer les Forges : GAEC de La Noë aux Geais
- Saint Aubin de Bonneval : GAEC de La Pépinière
- Sainte Honorine la Chardonne : GAEC de La Soubinière
- Saint Christophe de Chaulieu : GAEC de La Martinière
- Saint Denis de Villenette : GAEC de la Peccattière
- Torchamp : GAEC des Iles
- Villebadin et Fel : GAEC COUVE et Fils
- Villebadin : GAEC Saillard
- Sociétés anonymes
- Vétérinaires et chenils
- Les installations industrielles
- Argentan : Société YSCO FRANCE
- Argentan : Société AMCOR Flexible Speed
- Argentan : Société Bois Énergie Nord Ouest
- Argentan : PARTNER LOGISTICS EXPLOITATION SAS
- Argentan : SER ARGENTAN
- Aunou sur Orne : Gérard MAIGNAN
- Argentan : Société AGRIAL
- Bellou sur Huisne : Société Bulher Fontaine Conditionnement (BFC)
- Bretoncelles : Société Coopérative Agricole d’Eure et Loir (SCAEL)
- Caligny : Société Lemoine France S.A.S.
- Caligny : Société Faurecia sièges d’automobile
- Caligny : SIRTOM de la Région Flers-Condé
- Colonard-Corubert : SNN
- Courgeon : SARL Bruno Martin
- Croisilles : Société SNOP
- Château d’Almenèches : Société Nationale des Chemins de fer
- Pacé : Compagnie des Fromages et Richesmonts
- Damigny : GDE
- Damigny : Société Guy Dauphin Environnement (GDE)
- Échauffour : Laiterie beurrerie Deschamps
- Écouché : Groupe MEAC SAS
- Échauffour : Centre Occasion Gacéen
- Fel : Société Normande de Nettoiement (SNN)
- Flers : Société Yves Madeline
- Flers : SAS Lemoine France
- Flers : SA LAURCIA
- Goulet : EURL Centrale éolienne
- Haleine : PCAS
- La Ventrouze : Société Thébault Auto Pièces
- La Chapelle d’Andaine : Société Normande de Volailles (SNV)
- La Haute Chapelle : Société Denis TIMOTHÉE
- La Ferté Fresnel : Société LISI AUTOMOTIVE NOMEL
- La Chapelle-au-Moine : Société CHIMIREC
- Larchamp : Société VEOLIA Propreté
- Landigou : SARL Joannin Pièces Auto 61
- Les Ventes de Bourse : Société normande de nettoiement (SNN)
- Montgaroult : Société Dubois Kass Auto
- Monnai : SARL Orne Environnement
- Messei : Société FAURECIA Systèmes d’échappement
- Montchevrel : Société AUTO 61
- Messei : SARL Messei Auto Pièces
- Messei : SIRTOM de la Région Flers-Condé
- Montmerrei : Société Biocombustibles
- Passais la Conception : SARL NORHUIL
- Pontchardon : SAS Focast Normandie
- Pacé : Casse Normandie - Jean-Luc Butet
- Saint Pierre du Regard : SA Véolia Propreté
- Saint Georges des Groseillers : Établissement Jourdan
- Saint Georges des Groseillers : Société SCOPELEC
- Saint Georges d’Annebecq : Société ST Georges Automobiles
- Saint Langis Lès Mortagne : Société Normande de Carton Ondulé (SNCO)
- Saint Georges des Groseillers : Société TITAN France
- Sainte Honorine La Chardonne : SNC APPIA ENROBES OUEST
- Sarceaux : Société Distriservices
- Sentilly et Montgaroult : Centrale éolienne Les Hauts Vaudois
- Sées : SEP Valorisation
- Tinchebray : Société Duchesnay SA
- Tinchebray : Société Mermier Lemarchand
- Tinchebray : SAS Lemoine France
- Theil-sur-Huisne : SCA Hygiène Products
- Trun : Société Lepicard Agriculture
- Vitrai Sous L’Aigle : Société coopérative agricole Interface Céréales
- Recueil des Actes Administratifs (RAA)
- La Presse
- Études et cartes des territoires ornais
- Documentation
- Espaces réservés