Arrêtés réglementant la circulation dans l’Orne
| Date | Titre | Descriptif | Document(s) |
|---|---|---|---|
| 05/04/2013 | Levée de la réglementation de circulation sur la RN12 dans l’Orne | Arrêté préfectoral n°1012-2013-030 du 5 avril 2013 levant la réglementation de circulation routière sur la RN12 dans le département de l’Orne. |
Arrêté préfectoral levant la réglementation de la circulation sur la RN12 (format PDF - 90.6 ko) |
| 05/04/2013 | Levée de l’interdiction de circuler pour les transports collectifs ce jour à 11h00 | Arrêté préfectoral n°1012-2013-029 levant l’interdiction de circulation pour les véhicules de transports collectifs sur l’ensemble du réseau routier de l’Orne à compter de ce jour, vendredi 5 avril 2013, à 11h00. |
Arrêté préfectoral de levée de l’interdiction de circuler pour les transports scolaires (format PDF - 76.3 ko) |
| 05/04/2013 | Réglementation de la circulation des poids lourds | Arrêté préfectoral n°1012-2013-28 du 4 avril 2013 réglementant la circulation des poids lourds sur les routes du département de l’Orne. |
Arrêté préfectoral du 4 avril 2013 elatif à la circulation des poids lourds (format PDF - 99.7 ko) |
| 05/04/2013 | Dérogation à l’interdiction des transports scolaires dans l’Orne le 5 avril 2013 | Arrêté préfectoral n°1012-2013-27 du 4 avril 2013 portant dérogation à l’arrêté n°2012-2013-26 du 4 avril 2013 et relatif à l’interdiction de circulation des transports scolaires dans l’Orne. |
Arrêté préfectoral de dérogation 04 04 2013 (format PDF - 88.2 ko) |
| 04/04/2013 | Interdiction de circulation des transports scolaires dans l’Orne le vendredi 5 avril 2013 | Arrêté préfectoral n° 1012-2013-26 du 4 avril 2013 interdisant la circulation des transports collectifs d’enfants sur toutes les routes du département de l’Orne le vendredi 5 avril 2013. |
Arrêté préfectoral du 4 avril 2013 interdisant la circulation des transports scolaires le 5 avril 2013 (format PDF - 82.5 ko) |
| 14/03/2013 | Levée de l’interdiction de circulation des transports collectifs | Levée de l’interdiction à la circulation des transports collectifs sur toutes les routes du département de l’Orne. En ce qui concerne les transports scolaires (SATPS), ils sont remis progressivement en service par les services du Conseil Général, pour plus de détails vous pouvez consulter leur site à l’adresse suivante : www.orne.fr |
arrêté du 14 mars 2013 : levée interdictions transports scolaires (format PDF - 71 ko) |
| 14/03/2013 | Circulation autorisée pour les transports collectifs et interdite pour les transports scolaires | Du Jeudi 14 mars 2013 - 14h au Vendredi 15 mars :
la circulation des véhicules de transports collectifs est autorisée sur toutes les routes du département de l’Orne, sauf pour les véhicules de transports scolaires. |
Arrêté du 14 mars 2013 : Interdiction de circulation des transports scolaires (format Word - 29.5 ko) |
| 13/03/2013 | Levée de l’interdiction de circuler pour les poids lourds | L’interdiction de circuler pour les véhicules affectés au transport de marchandises est levée sur l’ensemble du réseau routier du département de l’Orne. |
Arrêté du 13 mars 2013 : Levée totale des interdictions de circuler pour les transports de marchandises (format PDF - 339.1 ko) |
| 13/03/2013 | Levée de l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises sur la RN12 | L’interdiction de circuler pour les véhicules de transport de plus de 7,5 tonnes est levée sur la RN 12 entre Alençon et la limite du département de la Mayenne (53). |
Arrêté du 13 mars 2013 : Levée de l’interdiction de circuler sur la RN12 (format PDF - 68.1 ko) |
| 13/03/2013 | Interdiction à la circulation des transports collectifs sur les routes de l’Orne | La circulation des véhicules de transport collectifs est interdite jeudi 14 mars 2013, toute la journée sur toutes les routes du département de l’Orne |
Arrêté d’interdiction des transports collectifs le jeudi 14 mars 2013 (format PDF - 96.3 ko) |
| 13/03/2013 | Levée de l’interdiction de circulation des poids lourds sur une partie des routes de l’Orne | À compter du 13 mars 2013 à 12heures, l’interdiction de circuler pour les véhicules de transport de plus de 7,5 tonnes est levée sur les routes départementales ou sections de routes départementales suivantes :
D 924 : entre Argentan et Flers,
D 926 : d’Argentan à la limite du département de l’Eure,
D 976 : entre Domfront et Couterne,
D 438 : entre Alençon et Gacé,
D 962 : entre Flers et Céaucé,
D 958 : entre Sées et Argentan,
D 955 dans l’Orne,
D 938 entre Mortagne-au-Perche et la Sarthe,
D 916 entre La Ferté-Macé et la RD 976,
D 402 (déviation de La Ferté-Macé),
D 401 (déviation de Mortagne-au-Perche),
D18 entre Flers et La Ferté-Macé, |
Levée d’interdiction partielle de circulation des poids lourds : arrêté du 13 mars 2013 (format PDF - 80.8 ko) |
| 13/03/2013 | Réglementation de la circulation sur l’A13, A28, A29 | La circulation des poids lourds de plus de 7,5t affectés au transport de marchandises, y compris les matières dangereuses, est de nouveau autorisée sur l’A28. |
Arrêté d’autorisation de circuler sur l’A13, A28, A29 du 13 mars 2013 (format PDF - 102.1 ko) |
| 12/03/2013 | Interdiction de circuler sur l’A88 | Le Préfet de la zone de défense et de sécurité ouest a interdit sur l’A 88, jusqu’à nouvel ordre, la circulation des véhicules poids-lourds affectés au transport des marchandises, y compris les matières dangereuses, de plus de 7,5 tonnes. Deux zones de stockage ont été mises en place à Ronai et Sées (sens Sées – Falaise). |
Arrêté du 12 mars 2013 : interdiction de circuler sur l’A88 (format PDF - 96.4 ko) |
| 12/03/2013 | Dérogation de circuler | Par dérogation à l’arrêté préfectoral n°1012-2013-009 de ce jour, une autorisation de circuler est accordée aux véhicules assurant la collecte et le transport de lait, ainsi qu’aux véhicules assurant le ravitaillement des animaux, sous réserve d’être munis des équipements permettant de circuler sur les routes enneigées et verglacées (chaînes ou dispositif équivalent). |
Arrêté de dérogation de circuler du 12 mars 2013 (format PDF - 35.7 ko) |
| 12/03/2013 | Interdiction de circuler pour les transports collectifs sur tout le département de l’Orne | La circulation des véhicules de transports collectifs est interdite Mercredi 13 mars 2013 toute la journée sur l’ensemble du département de l’Orne.
Une dérogation est accordée aux véhicules de transports en commun de personnes à l’intérieur des Périmètres de Transports Urbains d’Alençon, de Flers, d’Argentan et Bagnoles de l’Orne. |
Arrêté d’interdiction de circulation des transports collectifs pour le 13 mars 2013 (format PDF - 256.7 ko) |
| 12/03/2013 | Interdiction à la circulation des transports collectifs d’enfants | Le mardi 12 mars 2013, toute la journée, la circulation des véhicules de transport collectifs d’enfants est interdite. |
Arrêté d’interdiction de circulation des transports collectifs du 11 mars 2013 (format PDF - 97.2 ko) |
| 12/03/2013 | Interdiction de circulation des véhicules de transport de plus de 7.5 t | A compter du mardi 12 mars 2013, à 08h00 et jusqu’à nouvel ordre, la circulation des véhicules de transport de plus de 7,5 tonnes est interdite sur l’ensemble du réseau routier du département de l’Orne, sauf sur les autoroutes. |
Arrêté d’interdiction de circulation des véhicules de transport de plus de 7,5 tonnes (format PDF - 98.3 ko) |
| 17/01/2013 | LES INTERDICTIONS DE CIRCULER pour les véhicules de transports scolaires | Compte-tenu des conditions météo sur le département de l’Orne, le Préfet a décidé d’interdire toute la circulation des véhicules de transports collectifs d’enfants... |
L’arrêté préfectoral du 21 janvier 2013 : interdiction des transports scolaires le 22 janvier 2013 (format PDF - 91 ko) Arrêté préfectoral du 18 janvier 2013 : Dérogation CG de l’Eure (format PDF - 94.1 ko) L’arrêté préfectoral du 17 janvier 2013 (format PDF - 94.1 ko) |
| 14/02/2012 | Levée de l’interdiction aux véhicules de plus de 7,5 tonnes de dépasser les autres véhicules | Compte tenu de l’amélioration des conditions météorologiques et l’état du réseau routier, l’interdiction aux véhicules de plus de 7,5 tonnes de dépasser les autres véhicules sur le réseau routier national et départemental, dans le département de l’Orne, est abrogé à compter du 13 février 2012. |
Arrêté préfectoral 1012-2012-015 du 13 février 2012 (format PDF - 315.3 ko) |
| 08/02/2012 | Interdiction de circuler le Jeudi 9 Février pour les transports collectifs d’enfants | Compte-tenu des conditions climatiques sur le département de l’Orne, le Préfet a décidé d’interdire toute la journée du 9 février 2012 la circulation des véhicules de transports collectifs d’enfants... |
Arrêté préfectoral du Mercredi 8 Février 2012 (format PDF - 396.8 ko) |
| 07/02/2012 | Interdiction de circuler le Mercredi 8 Février 2012 pour les transports collectifs d’enfants | Arrêté préfectoral du Mardi 7 Février 2012 (format PDF - 366.4 ko) | |
| 06/02/2012 | Interdiction de circulation sur la RN12 pour les poids lourds de plus de 7.5 tonnes | Interdiction de circulation sur une partie de la RN12 pour les poids lourds de plus de 7.5 tonnes le 5 février 2012 de 22h00 jusqu’au 6 février 2012 à 10h00. |
Arrêté d’interdiction de circulation sur la RN12 (format PDF - 297.7 ko) |
| 06/02/2012 | Interdiction de circuler le Mardi 7 février 2012 pour les transports collectifs d’enfants | Arrêté préfectoral du Lundi 6 Février 2012 (format PDF - 564.3 ko) | |
| 05/02/2012 | Interdiction de dépassement aux véhicules de plus de 7.5 tonnes sur les routes de l’Orne | Interdiction aux véhicules de plus de 7.5 tonnes le dépassement de tous les véhicules sur le réseau routier national et départemental dans le département de l’Orne à compter du 5 février 2012 à 22h00. |
Arrêté du 5 février 2012 interdisant le dépassement (format PDF - 574.3 ko) |
| 05/02/2012 | Interdiction de circuler le Lundi 6 février 2012 pour les transports collectifs d’enfants | Arrêté d’interdiction des transports scolaires le lundi 6 février 2012 (format PDF - 454.3 ko) | |
| 31/01/2012 | Interdiction de circuler le Mardi 31 Janvier 2012 pour les transports collectifs d’enfants | Arrêté préfectoral du Lundi 30 Janvier 2012 (format PDF - 563.6 ko) |