Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL)
La campagne DSIL 2026 est achevée depuis le 20 décembre 2025.
La DSIL soutient les projets d'investissement des communes et de leurs groupements qui répondent à l'une des six priorités instaurées par la loi :
- rénovation thermique, transition énergétique, développement des énergies renouvelables ;
- mise aux normes et de sécurisation des équipements publics ;
- développement d'infrastructures en faveur de la mobilité ou de la construction de logements ;
- développement du numérique et de la téléphonie mobile ;
- création, transformation et rénovation des bâtiments scolaires ;
- réalisation d'hébergements et d'équipements publics rendus nécessaires par l'accroissement du nombre d'habitants.
La dotation est également destinée à financer la réalisation d'opérations visant au développement des territoires ruraux inscrites dans un contrat signé avec le représentant de l’État (action cœur de ville, petite ville de demain, contrat de relance et de transition écologique, etc)
Pour télécharger le guide pratique 2026 : cliquer ici (Ce guide sera mis à jour pour la campagne 2027)
- Les documents utiles à une demande de subvention sont ici
- Les documents utiles à une demande de paiement de subvention ici
Le bureau des finances et de l'accompagnement des projets des collectivités (BFAPC) de la préfecture de l'Orne ainsi que les sous-préfectures restent à votre disposition pour vous conseiller sur ce sujet.
Pour plus d'informations sur la DSIL : https://aides-territoires.beta.gouv.fr/aides/1182-copie-13h44-financer-des-projets-dinvestissem/