Arrêté préfectoral ordonnant des prélèvements de blaireaux

Projet d'arrêté :

• note présentation public 
• bilan prelevements blaireaux 7 campagnes
• recapitulatif prelevements blaireaux par commune 

Comment faire vos observations :

• Par voie électronique à l'adresse ddetspp-sv-spae@orne.gouv.fr - Indiquer dans le titre "Projet d'arrêté de capture de blaireaux"
• Par voie postale à :

Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la Protection des Populations
Service Vétérinaire - Santé et Protection Animale, Environnement
Cité administrative, place Bonet
CS 30358
61007 ALENÇON Cedex

Les étapes du projet avant publication :

- Mise en ligne le 09 mai 2023
- Consultation jusqu'au 15 mai 2023
- Publication sur Internet de la synthèse des observations du public en indiquant celles dont il a été tenu compte

Synthèse des observations du public et motivations de la décision de l'administration :

La consultation du public est terminée. Le projet d'arrêté n'a fait l'objet d'aucune observation.
L'arrêté préfectoral est publié au recueil des actes administratifs de l'Orne : https://www.orne.gouv.fr/Publications/Recueil-des-Actes-Administratifs-RAA/Recueil-des-Actes-Administratifs-RAA/Le-Recueil-des-actes-administratifs-2023/Mai/Special-n-13-du-jeudi-25-mai-2023