Arrêté portant interdiction des rassemblements festifs à caractère musical
Mis à jour le 17/07/2023
Arrêté portant interdiction des rassemblements à caractère musical et de la circulation de tout véhicule transportant du matériel de diffusion de musique amplifiée à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé.
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