Arrêté portant interdiction des rassemblements festifs à caractère musical

Mis à jour le 14/09/2023
Interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et de la circulation de matériel de musique amplifiée

Suite à l'arrêté préfectoral datant du mercredi 13 septembre 2023, les rassemblements festifs à caractère musical, non autorisés, et la circulation de tout véhicule transportant du matériel de diffusion sonore amplifiée sont interdits à partir du vendredi 15 septembre 2023, 18h jusqu'au lundi 18 septembre 2023, 7h.

Le non respect de ces mesures est passible de sanctions prévues par l'article R.211-27 du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel.

https://www.orne.gouv.fr/Publications/Recueil-des-Actes-Administratifs-RAA/Recueil-des-Actes-Administratifs-RAA/Recueil-des-actes-administratifs-2023/Septembre/Special-n-9-du-jeudi-14-septembre-2023