Ouverture des inscriptions pour devenir commissaire enquêteur

Mis à jour le 06/06/2023

Les demandes d'inscription sur la liste départementale d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur pour l'année 2024 doivent être adressées avant le 1er septembre 2023, accompagnées de toutes pièces justificatives, par lettre recommandée avec avis de réception postal à la Préfecture de l'Orne, bureau de la Coordination Interministérielle et de l’environnement, 39 rue Saint Blaise, 61018 ALENCON Cedex.

Composition du dossier

  • lettre de motivation
  • extrait d’un acte de naissance
  • curriculum vitae accompagné des pièces justificatives et précisant les renseignements suivants :
    • coordonnées (domicile, téléphone, adresse mail),
    • titres ou diplômes,
    • travaux scientifiques, techniques et professionnels,
    • fonctions occupées et activités professionnelles,
    • précision sur les dates des mandats d’élus éventuels,
    • indication sur la disponibilité.