Effectuer ma déclaration de création, de modification ou de dissolution

1 Pour une création :

En ligne : cliquer sur ( e-creation) et suivez les instructions.

Par voie postale, joindre les documents ci-dessous :

• le formulaire Cerfa n°13973*03 intitulé « Création d’une association », daté et signé ;
• le formulaire Cerfa n°13971*03 intitulé « Déclaration de la liste des personnes chargées de l’administration d’une association », daté et signé ;
• un exemplaire des statuts signés sous le dernier article par au moins deux membres du bureau ;
• un exemplaire du procès-verbal de l’assemblée constitutive ayant adopté la création de cette association, daté et signé par le président ou par deux membres du bureau.

2 Pour une modification de titre, d’objet, de siège social ou d’autres modifications statutaires :

En ligne : cliquer sur ( e-modification) et suivez les instructions.

Par voie postale, joindre les documents ci-dessous :

• le formulaire Cerfa n°13972*02 intitulé « Modification d’une association », daté et signé ;
• un exemplaire des statuts modifiés signés sous le dernier article par deux membres du bureau de l’association ;
• un exemplaire du compte-rendu de l’assemblée générale de l’organe délibérant ayant adopté la modification statutaire, daté et signé par le président ou par deux membres du bureau ;
• éventuellement lettre de démission.

3 Pour la modification des membres dirigeants de l’association :

En ligne : cliquer sur ( e-modification) et suivez les instructions.

Par voie postale, joindre les documents ci-dessous :

• le formulaire Cerfa n°13971*03 intitulé « Déclaration de la liste des personnes chargées de l’administration d’une association », daté et signé ;
• un exemplaire du compte-rendu de l’assemblée générale de l’organe délibérant ayant procédé à l’élection du nouveau bureau, daté et signé en original par le président ou par deux membres du bureau.

4 Pour une dissolution :

En ligne : cliquer sur ( e-dissolution), et suivez les instructions.

Par voie postale, joindre les documents ci-dessous :

• le formulaire Cerfa n°13972*03, daté et signé ;
• un exemplaire du compte-rendu de l’assemblée générale de l’organe délibérant ayant procédé à la dissolution de l’association, mentionnant qui est le liquidateur, quel est le solde du compte et à qui ce solde sera versé, daté et signé en original par les membres présents ;
• éventuellement lettres de démission.

Des modèles de statuts, de procès-verbaux d'assemblée générale ainsi que les formulaires Cerfa pour chacune des démarches sont à votre disposition ci-dessous.