Le contrôle scientifique et technique sur les archives publiques

Assuré sous l'autorité et par délégation du Préfet du département de l'Orne par le directeur des Archives départementales, le contrôle scientifique et technique sur les archives publiques porte sur les conditions de gestion, de collecte, de tri, d'élimination des documents courants, intermédiaires et définitifs et sur le traitement, le classement, la conservation et la communication des archives.

Ce contrôle s'exerce sur les archives produites par les services publics (services de L’État, des collectivités territoriales, établissement publics, chambres consulaires, officiers publics ministériels, etc.), mais aussi sur les archives produites par des personnes morales de droit privé dans l'exercice d'une mission de service public.

Il porte sur les conditions de gestion des archives produites dès leur création par les services définis ci-dessus, qu'il s'agisse d'archives papier ou de données produites ou gérées sous forme électronique. Il vise à déterminer, en lien avec le service producteur, le cycle de vie et le sort final de ces documents, à garantir la qualité des outils permettant de les rechercher et leurs conditions de conservation, à assurer leur accès sécurisé.

Le contrôle s'exerce notamment à travers :

le visa préalable à toute destruction d'archives publiques ne présentant plus d’intérêt administratif et dépourvues d’intérêt historique ou scientifique
l'inspection des archives des collectivités
le suivi des projets de mutualisation de la fonction archives
l'instruction des projets d'externalisation de la gestion d’archives publiques
le suivi des projets de dématérialisation
l'assistance aux services dans l'organisation de la fonction archives

Les coordonnées du Contrôle des archives publiques sont :
Archives départementales
8 avenue de Basingstoke
61000 Alençon
Téléphone : 02.33.81.23.0
E-mail : archives@orne.fr