Contenu
Aménagement du territoire, Habitat et construction
Crédit photo Préfecture Orne
- Contrats de relance et de transition écologique (CRTE)
- Petites Villes de Demain
- Les contrats de ruralité
- Aménagement durable
- Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
- Action Coeur de Ville
- Opération de revitalisation de territoire (ORT)
- Réglementation sur l’implantation de panneaux signalétiques ou publicitaires
- Urbanisme
- Les plans de servitudes aéronautiques (PSA)
- SDAASP : Schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public
- Les aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) et le programme Habiter Mieux
- La rénovation urbaine de quartiers (ANRU)
- Les aides financières pour construire ou acheter un logement
- L’accessibilité du cadre de vie aux personnes en situation de handicap
- Les conditions pour louer un logement conventionné
- La qualité de la construction
- L’accueil des gens du voyage
- La lutte contre l’habitat indigne
Actualités
informations complémentaires
Locataires et propritétaires : nouveau service en ligne pour savoir ce qui a changé
Le nouveau service en ligne du ministère pour les particuliers
Je signe mon contrat de location, j’achète mon 1er logement, j’obtiens mon permis de construire, je fais des travaux, j’investis dans l’immobilier…
Les règles évoluent : Qu’est-ce qui a changé ?
Le ministère du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité lance un nouveau service en ligne pour donner plus de lisibilité aux particuliers sur les nouvelles mesures qui changent le quotidien des locataires et des propriétaires.
Retrouvez en ligne :
le dossier de presse interactif (format pdf - 1.2 Mo - 25/09/2015)
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la rubrique dédiée du site internet.
La loi ALUR
Les principales mesures de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur).