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Associations Cultuelles

Réforme du régime des cultes

La loi n°2021-0911 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (dite loi CRPR) vient renforcer le régime actuel des cultes selon les principes originels de la loi du 9 décembre 1905 concernant la

 

Déclaration de la qualité cultuelle d’une association

Une association est considérée comme cultuelle lorsqu’elle réunit les conditions suivantes :

– avoir pour unique but l’exercice public d’un culte ;
– avoir pour objet la célébration de cérémonies religieuses, l’acquisition, la location, la construct

Les obligations des associations cultuelles...

Les obligations des associations cultuelles relevant des différents régimes juridiques