Associations Cultuelles

Réforme du régime des cultes

La loi n°2021-0911 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (dite loi CRPR) vient renforcer le régime actuel des cultes selon les principes originels de la loi du 9 décembre 1905 concernant la

• Déclaration de la qualité cultuelle d’une association
• Les obligations des associations cultuelles...
• Tout savoir sur la déclaration des financements étrangers

Contacter le greffe des associations loi 1901

Effectuer ma déclaration de création, de modification ou de dissolution

CER - Le Contrat d’Engagement Républicain

Depuis le 3 janvier 2022, toute association ou fondation souhaitant bénéficier de subventions publiques doit souscrire un contrat d’engagement républicain.