Les communiqués 2022

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Cartographie des cours d’eau : vérification de la cartographie par le public

 

Bassin de l’Orne : deux mois pour faire des remarques sur la cartographie des cours d’eau

La dernière cartographie des cours d’eau du département de l’Orne mise à jour vient d’être mise en ligne : http://www.orne.gouv.fr/cartographiedes-cours-d-eau-ornais-a7414.html.

Sur le secteur du bassin versant de l’Orne (zone en jaune sur la carte ci-dessous), les riverains sont invités à signaler, d’ici le 15 septembre 2022, tout écart entre ce qu’ils considèrent comme cours d’eau et la cartographie actuellement en ligne via le formulaire à remplir en ligne à l’adresse https://carto-cours-eau.dreal-norm.fr/ ou par envoi postal de ce formulaire (http://carto-cours-eau.dreal-norm.fr/formulaire.pdf) à l’adresse suivante :

Direction départementale des territoires de l’Orne
Service Eau et biodiversité
Cité administrative – Place Bonet – CS 20537 - 61007 ALENÇON CEDEX

La cartographie actuelle ne constitue pas, pour l’instant, le référentiel d’application des réglementations liées à la Politique agricole commune et à la directive nitrate.
Pour :

  • les bandes enherbées de 5 m minimum le long des cours d’eau,
  • les distances d’épandage de fertilisants azotés à respecter par rapport aux cours d’eau,
  • l’interdiction de retournement de prairie à moins de 35 m des cours d’eau en zone vulnérable.

il est fait référence aux cours d’eau soumis aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales, qui correspondent aux traits bleus pleins et traits bleus pointillés nommés figurant sur les cartes les plus récentes au 1/25000 de l’IGN.

En l’absence de signalement, ou après expertise, la carte des cours d’eau (ensemble des écoulements, y compris ceux « restant à expertiser », considérés de fait comme cours d’eau) sur ce secteur sera validée en fin d’année 2022.

Contact : Direction départementale des territoires de l’Orne / Service Eau et biodiversité
Tél. : 02 33 32 50 98
Site internet : http://www.orne.gouv.fr/