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Collectivités territoriales

 

Les mesures prises par le Gouvernement






Les aides mobilisables

L’État prendra à sa charge en 2023 une partie de la facture d’électricité des collectivités avec une enveloppe de 2,5 milliards d’euros..

L’amortisseur électricité

Ce dispositif permettra de limiter la hausse des prix de l’énergie pour les communes de plus de 10 agents.

Avec cet amortisseur, l’État prendra en charge 50 % de la différence entre le prix du contrat de l’entreprise et un prix de référence qui devrait être fixé autour de 325 euros du MW avec un plafond de 800 € du MWh.

Le filet de sécurité

Ce dispositif existant sera prolongé et renforcé via un amendement au projet de loi de finances. Appliqué à toutes les collectivités, le système qui couvre toutes les sources d’énergie permettra de prendre 50 % du surcoût d’énergie pour les collectivités qui auront plus de 25 % de perte d’épargne brute.

Le dispositif des Certificats d’Économies d’énergie

Les collectivités souhaitant réaliser des travaux d’économies d’énergie comme la rénovation de bâtiments publics, le raccordement à un réseau de chaleur ou la rénovation de l’éclairage peuvent bénéficier de financements en passant par le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE).

Chaque opération d’économies d’énergie correspond à une fiche d’opération standardisée. Les travaux listés ci-après sont éligibles au financement par des CEE s’ils sont conformes aux critères des fiches :

  • la rénovation de l’éclairage public extérieur,
  • l’isolation ou le changement de chauffage pour les bâtiments publics,
  • l’isolation ou le changement de chauffage pour les logements résidentiels individuels,
  • le raccordement d’un bâtiment public ou d’un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur.

Accès aux fiches standardisées .

Une collectivité peut elle-même obtenir des CEE en valorisant des opérations d’économies d’énergie puis les vendre à un obligé ou bien obtenir une prime d’un obligé CEE (énergéticien, délégataire) qui se chargera d’obtenir les CEE pour remplir son obligation.

Pour obtenir des CEE et les valoriser, la collectivité doit :

  • ouvrir un compte sur un registre CEE,
  • déposer un dossier de demande de CEE,
  • vendre les CEE obtenus.

L’ADEME a élaboré un guide à destination des collectivités dont l’objectif est de présenter les principes du dispositif et de fournir aux collectivités des éléments pratiques leur permettant d’intégrer les CEE au sein de leurs projets de maîtrise de l’énergie.

Les collectivités sont éligibles au Coup de Pouce « Chauffage des bâtiments tertiaires » qui propose des primes bonifiées aux propriétaires ou gestionnaires de bâtiments tertiaires souhaitant remplacer leurs équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au fioul, au charbon ou au gaz peu performants.



Les gestes à adopter pour faire des économies d’énergie

Pour économiser l’énergie, dès maintenant et durablement, chaque geste compte. De nombreuses mesures simples et concrètes peuvent être mises en place :

  • Adapter la température du chauffage en fonction de l’occupation et de la température extérieure : 19°C pour les pièces occupées, 16°C hors période d’occupation, 8°C si les lieux sont inoccupés plus de deux jours. Baisser la température de 1°C, c’est 7 % de consommation d’énergie en moins.
  • Entretenir les équipements de chauffage, de froid et d’eau chaude : calorifuger, vérifier l’équilibrage, organiser le désembouage pour éviter toute déperdition thermique. Retarder si possible l’ouverture de la saison de chauffe.
  • Réduire les dépenses d’eau chaude : vérifier que la température du chauffe-eau collectif ne dépasse pas 55°C et installer des réducteurs de débit sur les robinets et dans les douches des équipements.
  • Éteindre l’éclairage intérieur des bâtiments : la nuit, le week-end et lors des périodes de fermeture, conformément à la réglementation. Améliorer aussi son efficacité avec des LED ou des lampes basses consommation et une gestion en fonction de la présence.
  • Sensibiliser à la sobriété numérique au bureau : arrêter les systèmes audiovisuels non indispensables (comme les écrans des halls d’accueil), éteindre les écrans et ordinateurs la nuit, limiter le nombre et le dimensionnement des équipements informatiques, augmenter la température des salles de serveur, mettre en œuvre des systèmes de refroidissement passifs (free cooling)…
  • Sensibiliser les habitants aux économies d’énergie et aux bonnes pratiques du chauffage au bois. Alors que les prix de l’énergie augmentent, le chauffage au bois séduit de plus en plus. Pour limiter la consommation de bois et éviter de détériorer la qualité de l’air, diffuser les bonnes pratiques (pas de cheminée ouverte, allumer le feu par le haut, utiliser du bois sec et de qualité).
  • Être exemplaire : l’exemplarité des collectivités, tout comme l’État, est essentielle pour motiver l’ensemble de la société à la réduction des consommations d’énergie. Agir sur l’éclairage des monuments, des stades, veiller à fermer les portes donnant sur l’extérieur, sensibiliser les agents aux enjeux environnementaux, favoriser l’écoconduite des agents…
  • Rejoindre le programme Territoire engagé pour la transition écologique : modulable et assorti d’outils opérationnels, il permet aux collectivités de structurer leur politique de transition écologique et leur projet de territoire avec des résultats probants (les habitants consomment 30 % d’énergie en moins par rapport à la moyenne française).
  • Engager la rénovation thermique des bâtiments tertiaires : en s’appuyant sur les retours d’expériences de collectivités qui ont réduit drastiquement leur consommation d’énergie, sur le dispositif conseiller en énergie partagée (en 5 ans, les communes accompagnées ont réduit de 15 % leur consommation d’énergie) ou encore sur l’outil Operat pour tout savoir sur l’application de la réglementation énergétique.