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Déclaration des associations loi 1901

 

Pour tout savoir sur les associations de loi de 1901, vous pouvez consulter le site des associations : https://www.associations.gouv.fr/

Le greffe des associations a pour objet de recueillir l’ensemble des formalités relatives aux déclarations de créations, de modifications ou de dissolutions d’associations de toutes les associations du département de l’Orne.

Vous pouvez réaliser vos déclarations de création, modification et dissolution soit :

- en ligne sur https://www.service-public.fr/associations

- par courrier à l’adresse suivante :
Préfecture de l’Orne
Bureau des Élections et de la Réglementation
39, rue Saint-Blaise
61018 Alençon cedex

- en dépôt à l’accueil de la préfecture pendant les horaires d’ouverture

Le service ne reçoit pas de public mais reste joignable pour tous renseignements :
- par téléphone : 02.33.80.60.33 - 02.33.80.60.36 - 02.33.80.60.32
- par mail : pref-associations@orne.gouv.fr

Attention : aucun dossier ne sera traité par mail.

Les publications au Journal Officiel sont gratuites et publiées tous les mardis. Elles sont consultables à cette adresse : https://www.journal-officiel.gouv.fr/pages/associations-recherche/?sort=cronosort&disjunctive.source.

L’attribution des n° Siren/Siret est gérée par l’INSEE. La demande d’attribution peut se faire via le compte asso : https://lecompteasso.associations.gouv.fr/demander-lattribution-dun-n-siren-siret/ ou par mail : sireneasso@contact-insee.fr.