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Déclaration mandataire financier

 

Conformément aux dispositions du code électoral (article L.52-4), tout candidat aux élections sénatoriales doit déclarer un mandataire financier.
Ce dernier peut être une personne physique ou une association de financement électoral (AFE). Une AFE obéit au droit commun des associations loi 1901.

 

La déclaration d’un mandataire financier peut se faire :

- par voie postale :
Préfecture de l’Orne
Bureau des Élections et de la Réglementation
39, rue Saint-Blaise
61000 ALENÇON

- sur place, après-avoir pris rendez-vous par mail pref-elections@orne.gouv.fr ou au 02.33.80.60.30.

Pour une personne physique, les pièces à fournir sont :
- le formulaire de déclaration de mandataire financier (personne physique) ;
- la copie de la pièce d’identité du candidat et du mandataire financier.

Pour une AFE, en plus des documents relatifs à la création d’une association, le formulaire de déclaration de mandataire financier (association) devra être fourni.