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Définition des accueils collectifs de mineurs (ACM)
Article créé le 08/04/2011 par la DDCSPP de l’Orne
Mis à jour le 15/05/2019
Modes d’accueil destinés à accueillir pendant les vacances et hors temps scolaire les enfants et les jeunes âgés de moins de 18 ans...
Les accueils collectifs de mineurs (ACM) sont des modes d’accueil destinés à accueillir pendant les vacances et hors temps scolaire les enfants et les jeunes âgés de moins de 18 ans pour leur permettre de pratiquer des activités de loisirs éducatifs et de détente.
Ils sont réglementés par l’État et encadrés par un personnel qualifié.
Ils peuvent être mis en place par des personnes morales, des groupements de fait ou par une personne physique contre rétribution,
et sont organisés :
autour d’un projet éducatif propre à chaque organisateur
et d’un projet pédagogique propre à chaque équipe d’encadrement.