Contenu

Demande de permis de construire pour une centrale photovoltaïque au sol à La Ferrière-au-Doyen

 

Le public est consulté sur cette demande de permis du lundi 14 novembre au vendredi 16 décembre inclus.

 

Une enquête publique est prescrite par arrêté préfectoral du lundi 14 novembre 2022 à 9h00 au vendredi 16 décembre 2022 à 18h30, sur la demande de permis de construire déposée par la société IEL EXPLOITATION 87 pour la réalisation d’une centrale photovoltaïque au sol situé au lieu-dit « La Moutonnerie » sur la commune de la Ferrière-au-Doyen.

Pendant la durée de l’enquête, les pièces du dossier, disponibles ci-dessous, seront déposées sur support papier à la mairie de la Ferrière-au-Doyen où le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture de cette mairie : le lundi de 17h00 à 19h00 et le vendredi de 16h30 à 18h30.

Le public pourra consigner ses observations et propositions :

  • directement sur le registre enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire-enquêteur à la mairie de la Ferrière-au-Doyen aux heures d’ouverture habituelles ;
  • le public pourra également formuler ses remarques par courriel : ddt-sacr-ads@orne.gouv.fr ;
  • mais aussi par voie postale, à l’adresse de la mairie de la Ferrière-au-Doyen.

Les observations formulées par courriel ou par voie postale seront annexées au registre d’enquête tenu à disposition du siège de l’enquête. Ces observations devront parvenir au plus tard le vendredi 16 décembre 2022 à 18h30 (clôture de l’enquête).

Monsieur David LAMBERT est désigné comme commissaire enquêteur et se tiendra à la disposition du public selon le calendrier suivant. Il enregistrera les observations, propositions et contre-propositions.

  • le lundi 14 novembre 2022 de 16h30 à 19h00 ;
  • le jeudi 24 novembre 2022 de 9h30 à 12h00 ;
  • le samedi 3 décembre 2022 de 9h30 à 12h00 ;
  • le vendredi 16 décembre 2022 de 16h00 à 18h30.

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à disposition du public, pendant 1 an, à la mairie de la Ferrière-au-Doyen et sur le site Internet des services de l’État.

Au terme de l’enquête publique et au vu du rapport, des conclusions et avis du commissaire enquêteur, monsieur le préfet de l’Orne est l’autorité compétente pour prendre, par arrêté préfectoral, la décision relative à la demande de permis de construire.

 
 

Documents associés :