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Démarche pour un transport de corps vers l’étranger

La Préfecture de l’Orne est compétente pour traiter toutes les demandes d’autorisation relatives au transport de corps vers l’étranger dans le cas où le lieu de fermeture du cercueil est dans le département de l’Orne.

Toute demande d’autorisation doit être adressée par courriel à l’adresse suivante :
pref-professions-reglementees-route@orne.gouv.fr

Selon le pays de destination, un arrêté préfectoral ou un laissez-passer mortuaire sera délivré.

Un laissez-passer mortuaire est délivré pour l’ensemble des pays cités ci-dessous :
Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Chypre, Égypte, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Italie, Islande, Lettonie, Luxembourg, Mexique, Moldavie, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Roumanie, République Démocratique du Congo (ex-Zaïre), République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suisse, Turquie.

Un arrêté préfectoral est délivré pour toutes les autres destinations étrangères et les collectivités d’outre-mer.