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Dispositifs de soutien des entreprises face à la crise énérgétique

 

Dispositifs de soutien des entreprises face à la crise énérgétique

Le bouclier tarifaire gaz et électricité

Les entreprises de petite taille (<10 salariés, <2M€ de chiffre d’affaires) équipées d’un compteur électrique de moins de 36 kVA peuvent bénéficier des Tarifs Réglementés de Vente (TRV) de l’électricité proposés par EDF.
Le bouclier tarifaire permettra de limiter la hausse de ces TRV à 15 % en février 2023.
Cette limitation sera appliquée directement sur la facture d’énergie.

Contact : Conseiller clientèle EDF habituel
https://www.edf.fr/entreprises/electricite-gaz/tarifs-reglementes/tarif-bleu

L’amortisseur électricité

En 2023, les PME et les TPE non-éligibles aux Tarifs Réglementés de Vente (c’est-à-dire équipées d’un compteur électrique de plus de 36 kVA) bénéficieront de l’amortisseur électricité, une réduction automatique de leur facture d’électricité directement sur leur facture.
Elles devront simplement transmettre à leur fournisseur d’électricité une attestation indiquant qu’elles sont une PME ou une TPE avec un compteur de plus de 36 kVA.

Ce dispositif s’applique sur le prix annuel moyen de l’électricité d’un contrat donné (en €/MWh ou en €/kWh) hors coûts d’acheminement de l’électricité dans le réseau et hors taxes.
Il permet de ramener, sur la moitié des volumes d’électricité consommée, le prix annuel moyen de l’électricité à 180€/MWh.

FAQ : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/file/QA_Amortisseur.pdf?v=1670951203

Aide urgence énergie

L’aide urgence énergie est une aide applicable aux entreprises dont les coûts de l’électricité, du gaz et de la chaleur ou du froid produits à partir de gaz ou d’électricité représentent plus de 3% du chiffre d’affaires. Cette aide vient compenser une partie des surcoûts de l’énergie lorsque le prix unitaire de l’énergie (en €/MWh ou en €/kWh) a augmenté de plus de 50 %.

Une entreprise peut demander une aide égale à 50% du surcoût de l’électricité au-delà d’une hausse de 50% du prix unitaire de l’énergie en fournissant simplement une facture, une fiche de calcul, une attestation sur l’honneur et un RIB. Cette aide est plafonnée à 4M€.

Il est possible de demander une aide renforcée, plafonnée à 50M€ (ou 150M€ dans les secteurs particulièrement sensibles aux fuites de carbone), si l’entreprise subit une baisse d’Excédent Brut d’Exploitation (EBE) de 40 % par rapport à 2021 ou si son EBE est négatif.
L’aide urgence énergie est cumulable avec l’amortisseur électricité pour les entreprises qui en bénéficieraient.

Descriptif détaillé de l’aide : https://www.impots.gouv.fr/aide-gaz-electricite
Contact DDFIP 61 : Anthony Le Strat – anthony.le-strat@dgfip.finances.gouv.fr

Activité partielle

Une entreprise peut utiliser le dispositif d’activité partielle lorsque la hausse des prix de l’énergie est telle qu’elle rend la poursuite de son activité économiquement non-rentable.
Il faut pour cela que ses coûts de l’énergie représentent plus de 3 % de son chiffre d’affaires et qu’elle subisse une baisse d’EBE par rapport à 2021.

La demande est à faire en ligne sur le site https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/

Plus d’informations : https://travail-emploi.gouv.fr/emploi-et-insertion/accompagnement-des-mutations-economiques/activite-partielle-chomage-partiel/article/questions-reponses-ap-apld-dans-le-contexte-du-conflit-en-ukraine

Contact DDETS 61 : Mélisande Mallet-Rademacher – melisande.mallet-rademacher@orne.gouv.fr

Médiation et accompagnement

En cas de renouvellement du contrat d’énergie ?

  • La médiation des entreprises a mis en place une checklist avec tous les points à vérifier lors du renouvellement d’un contrat d’énergie : https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/mediateur-des-entreprises/checklist_energie%20.pdf?v=1670942143
  • La Commission de régulation de l’énergie (CRE) publie hebdomadairement une référence de prix de l’électricité permettant aux entreprises d’évaluer la qualité de l’offre proposée par leur fournisseur d’électricité : https://www.cre.fr/L-energie-et-vous/references-de-prix-de-l-electricite-pour-les-pme-et-les-collectivites-territoriales

En cas de difficultés lors du renouvellement du contrat ?

  • Si le fournisseur est EDF ou ENGIE, les entreprises peuvent directement saisir le médiateur de ces entreprises : https://mediateur.edf.fr pour EDF et https://www.mediateur-engie.com pour ENGIE,
  • Pour les TPE, elles peuvent saisir la médiation de l’énergie : https://www.energie-info.fr
  • Les autres entreprises peuvent saisir la médiation des entreprises : https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises

Votre entreprise est en difficulté ?

  • En cas de difficultés, les entreprises peuvent saisir les conseillers départementaux de sortie de crise.
    Contact CODEFI 61 : codefi.ccsf61@dgfip.finances.gouv.fr
  • Les entreprises industrielles comprenant entre 50 et 400 salariés peuvent saisir le Commissaire à la Restructuration et à la Prévention des difficultés des entreprises (CRP).
    Contact CRP 61 : fabien.justin@dreets.gouv.fr

Les gestes à adopter pour faire des économies d’énergie

Pour économiser l’énergie, dès maintenant et durablement, chaque geste compte. De nombreuses mesures simples et concrètes peuvent être mises en place :

  • Faire réaliser des audits énergétiques et des diagnostics d’efficacité énergétique pour identifier des gisements de sobriété sur les processus de production industrielle. Pour identifier les gisements d’économies et les actions, l’ADEME vous aide à financer votre audit énergétique .

La plateforme Je décarbone recense les prestations et solutions de financement pour vos projets.

Les CCI (avec l’outil Flashdiag Energie) et CMA proposent des accompagnements et des visites énergie. Bpifrance en partenariat avec l’Ademe propose le diag éco-flux.

  • Planifier les maintenances et les plans de production, dans la mesure des flexibilités offertes par les procédés, pour réduire les consommations d’énergie lors des périodes de tension sur le réseau national.
  • Réduire la consommation énergétique de l’éclairage : généraliser l’usage des LED, parfois avec détection de présence, et réduire, voire éteindre la nuit, l’éclairage des enseignes lumineuses et, sous réserve des contraintes de sécurité, celui des bâtiments.
  • Adapter la température du chauffage en fonction de l’occupation et de la température extérieure : 19°C pour les pièces occupées, 16°C hors période d’occupation, 8°C si les lieux sont inoccupés plus de deux jours. Baisser la température de 1°C, c’est 7 % de consommation d’énergie en moins. Fermeture des portes de quai.
  • Entretenir les équipements de chauffage, de froid et d’eau chaude  : calorifuger, vérifier l’équilibrage, organiser le désembouage pour éviter toute déperdition thermique. Retarder si possible l’ouverture de la saison de chauffe.
  • Optimiser le fonctionnement des équipements industriels comme les appareils à air comprimé (recherche de fuites, arrêt des compresseurs en période d’inactivité, nettoyage des filtres, diminution de la pression des soufflettes à 2 bars...)et les fours, séchoirs et ventilations. Optimiser les débits et températures. Diminuer la pression du réseau vapeur ou du débit d’air. Vérifier l’état des calorifuges et inciter le personnel à rechercher et signaler les fuites.
  • Viser la sobriété numérique : arrêter les systèmes audiovisuels non indispensables (comme les écrans des halls d’accueil), éteindre les écrans et ordinateurs la nuit, limiter le nombre et le dimensionnement des équipements informatiques, augmenter la température des salles de serveur, mettre en œuvre des systèmes de refroidissement passifs (free cooling)…
  • Investir dans des projets d’efficacité énergétique ou de décarbonation. L’appel à projets Decarb flash subventionne des actions rapides de réduction de la consommation d’énergies fossiles dans de petits sites industriels. Le fonds chaleur finance les projets visant la production de chaleur et de froid renouvelables.
  • Effectuer un suivi précis de ses consommations d’énergie en installant des outils de pilotage de suivi, de mesure en temps réel des consommations énergétiques (eau chaude, gaz, électricité).
  • Optimiser, en tenant compte des contraintes opérationnelles, les recharges de batteries (véhicules, chariots), en évitant les plages horaires les plus tendues (8h-13h, 18h-20h).
  • Favoriser les solutions techniques les moins énergivores lors du renouvellement des matériels (machines, équipements, terminaux de communication).
  • Développer des produits et des services écoconçus et axés sur l’usage plutôt que la vente grâce aux retours d’expériences, aux guides et à l’accompagnement de l’Ademe. Des aides sont disponibles pour des études et investissements afin d’intégrer des matières recyclées aux produits.
  • Développer les formations à l’écoconduite.
  • S’assurer d’un entretien optimal des véhicules.
  • Renforcer les démarches permettant d’optimiser les livraisons, notamment par l’équipement des entreprises en logiciels d’optimisation de tournées.
  • Impliquer les salariés en les sensibilisant à l’efficacité énergétique,aux écogestes et à la lutte contre le gaspillage énergétique, en les incitant à réduire l’impact de leurs déplacements (via le forfait mobilités durables par exemple), en organisant le télétravail lorsque c’est possible.