Le soutien apporté par l’Etat à l’investissement des conseils départementaux a été modernisé en transformant l’ancienne dotation générale d’équipement (DGE) en une dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID).
Les modalités de gestion de cette dotation s’inspirent de celles mises en place depuis 2016 pour la DSIL, afin que les crédits puissent être rapidement mobilisés au profit des départements.

Rénovation Thermique :

La rénovation thermique étant un axe majeur de la DSID depuis 2021, des informations et documents complémentaires seront sollicités lors de la constitution du dossier. Ces pièces justificatives sont nécessaires à la complétude de votre dossier de demande de subvention.

Les demandes de subvention au titre de la DSID 2023 sont à effectuer via « Démarches simplifiées », par le lien ci-dessous :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/dsid-2023

Les dossiers dossiers non retenus en 2022 mais maintenus en 2023 sont à actualiser via "Démarches simplifiées", par le lien ci-dessous :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/dsid-2022-maintenu-sur-2023

La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 18 février 2023.

Coordonnées de vos interlocuteurs

 Mme Adélaïde ALI au 02 33 80 60 61 - adelaide.ali@orne.gouv.fr
 Mme Armelle ROUSSET au 02 33 80 60 60 - armelle.rousset@orne.gouv.fr
 Mme Laure CHARTRAIN au 02 33 80 60 66 - laure.chartrain@orne.gouv.fr

Un tutoriel est à votre disposition, en pièce jointe.

Paiements :

Pour toute demande de paiement (avance de 30%, acompte ou solde), il convient d’adresser vos documents à la préfecture d’Alençon (Mme ALI), en utilisant les modèles en ligne.