Les électeurs de la commune de Saint-Germain-de-Martigny sont convoqués le dimanche 26 mars 2023 pour procéder à l’élection municipale partielle complémentaire pour trois sièges.
Si un second tour se révélait nécessaire, les électeurs seraient convoqués de droit le dimanche 2 avril 2023.
Le bureau de vote sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures.

Déclarations de candidature :

Conformément à l’article L.255-3 et L.255-4 du Code électoral, une déclaration de candidature est obligatoire au premier tour du scrutin pour tous les candidats et, au second tour, pour les candidats qui ne se sont pas présentés au premier tour. Seuls peuvent se présenter au second tour de scrutin, les candidats présents au premier tour, sauf si le nombre de candidats au premier tour est inférieur au nombre de sièges à pourvoir.

Toute candidature devra être déposée par chaque candidat ou par son mandataire dûment accrédité à la sous-préfecture de Mortagne-au-Perche :
• pour le premier tour de scrutin :
◦ du lundi 27 février au mercredi 8 mars 2023 de 9h à 12h et de 14h à 17h30,
◦ le jeudi 9 mars 2023 de 9h à 12h et de 14h à 18h.

• pour le second tour de scrutin :
◦ le lundi 27 et mardi 28 mars 2023 de 9h à 12h et de 14h à 18h

Pour les candidats qui le souhaitent, un rendez-vous peut leur être fixé pour le dépôt de candidature en appelant le 02 33 80 61 74.

Les déclarations de candidature doivent être faites sur les imprimés réglementaires (cerfa 14996*03) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R34319 et accompagnées des pièces justificatives mentionnées au dos de cet imprimé.

Inscription sur les listes électorales :

Les demandes d’inscription sur les listes électorales seront déposées au plus tard le 17 février 2023 soit à la mairie, soit sur le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396
Elles seront recevables au titre de l’article L.30 du Code électoral entre le sixième vendredi (17 février 2023) et le dixième jour inclus (16 mars 2023) précédant le scrutin.

Vote par procuration :

Pour voter par procuration, l’électeur devra déposer sa demande devant une des autorités habilitées soit de son lieu de résidence, soit de son lieu de travail.

Depuis le 6 avril 2021, le mandant peut remplir une demande de procuration sur le site https://www.maprocuration.gouv.fr
Les procurations faites au moyen de formulaires papier prévus à cet effet demeurent néanmoins toujours valables.

Conformément à l’article L.73 du code électoral, chaque mandataire ne peut disposer de plus de deux procurations, dont une seule établie en France.
En référence à l’article R.72 du code électoral, un électeur dans l’incapacité de se déplacer auprès d’une autorité habilitée à établir une procuration peut demander à ce que cette autorité se déplace à son domicile. Cette demande doit être formulée par écrit et accompagnée d’un justificatif.