Les enquêtes publiques

• L’AIGLE ET SAINT SULPICE SUR RISLE - PROJET D’UNE VOIE VERTE
• SIAEP CLECY-DURANCE- COMMUNES DE CONDE EN NORMANDIE (14) & CALIGNY (61)
• CHARENCEY - LES SOURCES DE LA VIGNE
• GANDELAIN - CAPTAGE COLOMBEL -
• RIVES D’ANDAINE - Société FLÉCHARD LAITERIE DU PONT MORIN

Les commissaires enquêteurs

Les consultations du public

• Consultation APPB - HN du Marais du Grand Hazé
• Produits phytosanitaires : projet de charte départementale
• MESSEI - ETS LEDOUX NA
• 2021 - Consultation publique sur l’eau et les inondations (Loire-Bretagne)
• 2021 - Consultation publique sur l’eau et les inondations (Seine-Normandie)
• 2022 - Projet de charte d’engagement de SNCF Réseau (produits phytosanitaires)

Participation du public aux décisions environnementales

• Consultation du public en cours
• Synthèses des observations suite à la consultation du public

Rapports et Conclusions des commissaires enquêteurs

• ARGENTAN - RECYOUEST
• BRIOUZE - captages F1 et F2 du « Rû du Val de Breuil »
• BRIOUZE - SEVRAI - Déviation RD 924
• CHARENCEY - SAS FUTURES ENERGIES - Parc du Haut Perche
• CHEMILLI - SAS PERCHE METHAGRI
• DOMFRONT EN POIRAIE - déviation RD 976 - Enquête parcellaire
• FLERS - Flers AGGLO - Aménagement "plancaïon"
• LE MENIL CIBOULT - TINCHEBRAY BOCAGE - Captages "vallée et la pommeraie"
• LONGNY LES VILLAGES - SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE
• VIMOUTIERS - CAPTAGES "Cutesson » « Home » et « Petit Millaubourg 

Participation du public pour les plans/ programmes non soumis à enquête publique