MISE À JOUR : La date limite de dépôt des dossiers est prolongée jusqu’au 12 juin 2023

Le secteur de l’agriculture biologique fait face à de grandes difficultés à la fois conjoncturelles avec les conséquences de la guerre en Ukraine, mais aussi structurelles, du fait d’un recul de la consommation des produits issus de l’agriculture biologique.

Afin d’accompagner les exploitants en agriculture biologique, un fonds d’urgence de 10 millions d’euros est mis en place au niveau national pour financer une aide d’urgence (578 000 € pour la Normandie) réservée aux exploitations en risque de déconversion voire en faillite.

Cette aide de trésorerie exceptionnelle et de nature forfaitaire de 3 000 € par exploitation avec application de la transparence GAEC, limitée à 3 associés, est soumise au plafond de minimis (20 000 € sur 3 ans glissants).

Les critères d’éligibilité (cumulatifs) sont :

• Être certifié 100 % agriculture biologique au 15 mai 2023,
• Ne pas bénéficier d’une aide à la conversion à l’agriculture biologique (CAB) sur plus de 10 % de la surface agricole utile (SAU), sauf si elle a pour but un agrandissement ou une conversion non-simultanée visant à atteindre 100 % BIO sur l’exploitation et concernant moins de 50 % de la SAU (dans ce dernier cas, il doit s’agir au moins de la quatrième année de conversion),
• Présenter des difficultés économiques en répondant à au moins une des trois conditions suivantes :
  • diminution du chiffre d‘affaires de 15 % sur 1 an,
  • augmentation des dettes fournisseurs de 15 % sur 1 an,
  • augmentation des charges opérationnelles de 15 % au moins également sur un an.
    Il est demandé de fournir les 3 attestations afin d’établir une liste de priorisation déterminant les exploitations les plus en difficulté.

La campagne de demande d’aide est ouverte jusqu’au 12 juin.

Les dossiers sont à déposer auprès de la DDT de l’Orne, cité administrative, place Bonet, CS 20537, 61007 ALENCON CEDEX.
Le formulaire de demande d’aide est accessible ci-dessous.

Voir le communiqué de presse du 12 mai 2023 (format pdf - 64.4 ko - 12/05/2023)

Contact :
Direction départementale des territoires de l’Orne – Service Économie des Territoires – Bureau des Structures des Exploitations et Foncier
02 33 32 53 14 ou ddt-set-sef@orne.gouv.fr