GEL 2021 – validation par le Comité départemental d’expertise (CDE) des taux de pertes de récolte pour les pommes, poires, petits fruits rouges et le miel

Suite au gel d’avril 2021, une mission d’enquête a été mise en place afin d’expertiser les dégâts subis par les pommiers, les poiriers, les petits fruits rouges et le miel dans tout le département de l’Orne.

Le Comité départemental d’expertise (CDE), réuni le 10 septembre 2021, a validé les taux de perte ci-dessous sur l’ensemble du département.

| Taux de perte retenus par le CDE |

Les conclusions du CDE vont permettre :
 de solliciter auprès du Comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA) la reconnaissance du caractère de calamité agricole sur toutes les productions de pommes (à cidre, de table, à jus et d’industrie), de poires (de table et poiré), sur les petits fruits rouges (fraises, framboises et cassis) et sur le miel.
 aux exploitants dont les productions ont été touchées par le gel (pommes, poires, petits fruits rouges et miel) de demander le bénéfice d’une prise en charge (PEC) de leurs cotisations MSA sur la base de ces taux de pertes. La demande individuelle est à déposer à la MSA avant le 8 octobre 2021.

Toutes les informations sont accessibles sur le site internethttps://mayenne-orne-sarthe.msa.fr
 de solliciter auprès des services fiscaux un dégrèvement individuel de la taxe sur le foncier non bâti (TFNB) à hauteur de ces mêmes taux.

communication taux pertes gel 2021 1 (format pdf - 46.3 ko - 13/10/2021)