Avis de l’autorité environnementale

Allocation aux adultes handicapés

Accueils collectifs de mineurs

Agence nationale pour la Cohésion Sociale et l’Égalité des chances

Agence de l’environnement et de la maitrise de l’énergie

Agence départementale d’information sur le logement

Assistant d’éducation

Agence européenne de l’environnement

Agence nationale de l’habitat

Agence nationale pour l’information sur le logement

Agence de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail

Avis d’ouverture d’enquêtes publiques

Allocation personnalisée d’autonomie

Autorisations préalables d’exploiter

Allocation personnalisée au logement

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

Agence régionale de la santé

Accueil et réinsertion sociale des adultes

Assistance technique de l’État

Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (ex ZPPAUP)

Atteinte volontaire à l’intégrité physique

Auxiliaire de vie scolaire chargé de l’accompagnement collectif

Auxiliaire de vie scolaire chargé de l’accompagnement individuel

Brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (diplôme non professionnel)

Brevet d’aptitude aux fonctions de directeur (diplôme non professionnel)

Brevet d’aptitude professionnelle d’assistant animateur technicien de la jeunesse et des sports

Bâtiments basse consommation

Brevet d’État d’animateur technicien de l’éducation populaire et de la jeunesse

Brevet d’État d’éducateur sportif

Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique

Bâtiment et travaux publics

Contrat d’avenir

Conversion à l’agriculture biologique

Centres d’accueil de demandeurs d’asile

Caisse d’allocations familiales

Centre d’aide par le travail

Conseil en architecture, urbanisme et environnement

Commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives

Chambre de commerce et d’industrie

Commission départementale d’aménagement commercial

Commission départementale d’aménagement touristique

Commission départementale de la consommation des espaces agricoles

Commission Départementale de Financement de l’Économie

Comité Départemental des Opérations Patrimoniales

Cellule départementale du patrimoine immobilier

Contrat Éducatif Local

Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale

Comité interministériel d’aménagement et de compétitivité des territoires

Contrat d’Initiative Emploi

Centre d’Information et de Recrutement des Forces Armées

Contrat local d’accompagnement scolaire

Commission Locale de l’Eau

Classe d’Intégration scolaire

Couverture maladie universelle

Centre national de développement du sport

Carte nationale d’identité

Commission nationale de l’informatique et des libertés

Centre national d’information routière

Commission départementale d’accès à la citoyenneté

Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude

Comité Départemental d’Examen des Problèmes de Financement des Entreprises

coefficient d’occupation des sols

Caisse Primaire d’Assurance Maladie

Commissaire au Redressement Productif

Commission Régionale du Patrimoine et des Sites

Compagnies républicaines de sécurité

Conseil supérieur de l’audiovisuel

Communauté Urbaine d’Alençon

Contrat Urbain de Cohésion Sociale

Convention d’Utilité Sociale

Droit au Logement Opposable

Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle

Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

Direction départementale des finances publiques

Direction départementale interministérielle (pour l’Orne, la DDT et La DDCSPP)

Direction départementale de la sécurité publique

Direction départementale des territoires

Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux

Direction Générale des Finances Publiques

Direction Générale de la Modernisation de l’État

Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l’emploi

Dispositif local d’accompagnement

Délégation Militaire Départementale

Direction Régionale des Affaires Culturelles

Document Régional de Développement Rural

Direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement

Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale (ex Inspection Académique)

Délégation territoriale de l’Agence Régionale de la Santé

Déclarations d’utilité publique

Emploi d’avenir

Établissements d’activités physiques et sportives

Électricité de France

Établissement d’Hébergement pour les Personnes Âgées Dépendantes

École nationale d’administration

Établissement Public de Coopération Intercommunale

Établissement Public d’Insertion de la Défense

Établissement Recevant du Public

Foire aux questions

Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

Fédération des Chasseurs de l’Orne

Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural

Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance

Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce

Fonds National d’Aménagement et de Développement du Territoire

Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources

Fonds Social Européen

Groupement Agricole d’Exploitation en Commun

Gaz de France

Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité

Habitations à loyer modéré

Information des acquéreurs et locataires (de biens immobiliers sur les risques majeurs)

Installation classée pour la protection de l’environnement

Internet départemental de l’État

Institut Médico-Educatif

Institut national de la consommation

Institut national de prévention et d’éducation pour la santé

Institut national de la recherche agronomique

Institut national de la statistique et des études économiques

Institut national de la santé et de la recherche médicale

Institut régional des services à la personne

Institut Thérapeutique, Éducatif et Pédagogique

Institut universitaire de technologie

Journées d’appel de préparation à la défense

Loi organique relative aux lois de finances

Loi sur l’eau

Mesure Agro-Environnementale

Maison d’Accueil Spécialisée

Maison départementale des personnes handicapées

Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie

Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie

Mutualité sociale agricole

Office français de protection des réfugiés et apatrides

Organismes génétiquement modifiés

Office national des anciens combattants et victimes de guerres

Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage

Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques

Office National des Forêts

Observatoire national interministériel de la sécurité routière

Offres publiques d’achat

Opération programmées d’amélioration de l’habitat

Ouverture des données publiques

Organisation des secours

Politique agricole commune

Pacte civil de solidarité

Plan Administration Exemplaire

Plan d’Aménagement et de Gestion Durable

Plan d’Action national pour la Restauration de la Continuité Écologique

Pôle d’activités et de soins adaptés

Plan communal de sauvegarde

Plan Départemental d’Action pour le Logement des Personnes Défavorisées

Plan départemental d’actions de sécurité routière

Plan de développement rural hexagonal

Politique éducative locale

Pôle d’excellence rural

Protection Judiciaire de la Jeunesse

Prêt Locatif Aidé d’Intégration

Prêt Locatif Social

Plan Local d’Urbanisme

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

Prêt Locatif à Usage Social

Prêt Locatif à Usage Social de Construction Démolition

Plan de Modernisation des Bâtiments d’Élevage

Parc Naturel Régional

Programme National de Rénovation Urbaine

Plan d’Occupation des Sols

Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement

Plan de Performance Énergétique

Plan de Prévention des Risques

Plan Pluriannuel Régional de Développement Forestier

Plan de Prévention des Risques d’Inondation

Plan de prévention des risques naturels

Plan de prévention des risques technologiques

Programme de Réussite Éducative

Plan Sport Emploi

Pôle de Santé Libéral Ambulatoire

Plan Végétal Environnement

Démarche nationale propre aux préfectures et au ministère de l’intérieur qui permet de décerner un label de qualité pour l’accueil général des usagers et les activités de délivrance des titres.
La préfecture de l’Orne est labellisée Qualipref.

Recueil des actes administratifs

Réforme de l’Administration Territoriale de l’État

Réseau ferré de France

Référentiel général d’accessibilité pour les administrations

Révision générale des politiques publiques

Revenu de solidarité active

Règlement Thermique

Réseau de transport d’électricité

Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux

Société à responsabilité limitée

Schéma de Cohérence Territoriale

Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux

Schéma Départemental des Carrières

Schéma Départemental de Coopération Intercommunale

Service Départemental d’Incendie et de Secours

"Single Euro Payments Area"
Système de paiement (virement et prélèvement) qui concerne l’ensemble des pays de l’Espace économique européen (Union européenne, Islande, Liechtenstein, Norvège) et la Suisse

Structure d’Insertion par l’Activité Économique

Service intégré d’accueil et d’orientation

Service Interministériel de Défense et de Protection Civile (Préfecture)

Système d’information géographique

Service d’information du gouvernement

Syndicat Intercommunal de Ramassage et de Traitement des Ordures Ménagères

Système d’Immatriculation des Véhicules

Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire

Salaire minimum interprofessionnel de croissance

Service médical d’urgence et de réanimation

Société nationale des chemins de fer français

Service Public pour l’Emploi Départemental

Service Public pour l’Emploi Local

Section régionale interministérielle d’action sociale

Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine

Tribunaux de grande instance

Technologies de l’information et de la communication

Titres Payables par Internet

Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire

Unité de Prévention des Conduites à Risques

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales

Unité Territoriale de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi

Unité Territoriale de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

Validation des acquis de l’expérience