Contenu
Glossaire
- AAE
Avis de l’autorité environnementale
- AAH
Allocation aux adultes handicapés
- ACM
Accueils collectifs de mineurs
- ACSÉ
Agence nationale pour la Cohésion Sociale et l’Égalité des chances
- ADEME
Agence de l’environnement et de la maitrise de l’énergie
- ADIL
Agence départementale d’information sur le logement
- AED
Assistant d’éducation
- AEE
Agence européenne de l’environnement
- Anah
Agence nationale de l’habitat
- ANIL
Agence nationale pour l’information sur le logement
- ANSES
Agence de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail
- AOEP
Avis d’ouverture d’enquêtes publiques
- APA
Allocation personnalisée d’autonomie
- APE
Autorisations préalables d’exploiter
- APL
Allocation personnalisée au logement
- Arcep
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- ARS
Agence régionale de la santé
- ARSA
Accueil et réinsertion sociale des adultes
- ATESAT
Assistance technique de l’État
- AVAP
Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (ex ZPPAUP)
- AVIP
Atteinte volontaire à l’intégrité physique
- AVSco
Auxiliaire de vie scolaire chargé de l’accompagnement collectif
- AVSi
Auxiliaire de vie scolaire chargé de l’accompagnement individuel
- BAFA
Brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (diplôme non professionnel)
- BAFD
Brevet d’aptitude aux fonctions de directeur (diplôme non professionnel)
- BAPAAT
Brevet d’aptitude professionnelle d’assistant animateur technicien de la jeunesse et des sports
- BBC
Bâtiments basse consommation
- BEATEP
Brevet d’État d’animateur technicien de l’éducation populaire et de la jeunesse
- BEES
Brevet d’État d’éducateur sportif
- BNNSA
Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique
- BTP
Bâtiment et travaux publics
- CA
Contrat d’avenir
- CAB
Conversion à l’agriculture biologique
- CADA
Centres d’accueil de demandeurs d’asile
- CAF
Caisse d’allocations familiales
- CAT
Centre d’aide par le travail
- CAUE
Conseil en architecture, urbanisme et environnement
- CCAPEX
Commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives
- CCI
Chambre de commerce et d’industrie
- CDAC
Commission départementale d’aménagement commercial
- CDAT
Commission départementale d’aménagement touristique
- CDCEA
Commission départementale de la consommation des espaces agricoles
- CDFE
Commission Départementale de Financement de l’Économie
- CDOP
Comité Départemental des Opérations Patrimoniales
- CDPI
Cellule départementale du patrimoine immobilier
- CEL
Contrat Éducatif Local
- CHRS
Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale
- CIACT
Comité interministériel d’aménagement et de compétitivité des territoires
- CIE
Contrat d’Initiative Emploi
- CIRFA
Centre d’Information et de Recrutement des Forces Armées
- CLAS
Contrat local d’accompagnement scolaire
- CLE
Commission Locale de l’Eau
- CLIS
Classe d’Intégration scolaire
- CMU
Couverture maladie universelle
- CNDS
Centre national de développement du sport
- CNI
Carte nationale d’identité
- CNIL
Commission nationale de l’informatique et des libertés
- CNIR
Centre national d’information routière
- CODAC
Commission départementale d’accès à la citoyenneté
- CODAF
Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude
- CODEFI
Comité Départemental d’Examen des Problèmes de Financement des Entreprises
- COS
coefficient d’occupation des sols
- CPAM
Caisse Primaire d’Assurance Maladie
- CRP
Commissaire au Redressement Productif
- CRPS
Commission Régionale du Patrimoine et des Sites
- CRS
Compagnies républicaines de sécurité
- CSA
Conseil supérieur de l’audiovisuel
- CUA
Communauté Urbaine d’Alençon
- CUCS
Contrat Urbain de Cohésion Sociale
- CUS
Convention d’Utilité Sociale
- DALO
Droit au Logement Opposable
- DCRTP
Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle
- DDCSPP
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations
- DDFiP
Direction départementale des finances publiques
- DDI
Direction départementale interministérielle (pour l’Orne, la DDT et La DDCSPP)
- DDSP
Direction départementale de la sécurité publique
- DDT
Direction départementale des territoires
- DETR
Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux
- DGFiP
Direction Générale des Finances Publiques
- DGME
Direction Générale de la Modernisation de l’État
- DILA
Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
- DIRECCTE
Direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l’emploi
- DIRNO
- DLA
Dispositif local d’accompagnement
- DMD
Délégation Militaire Départementale
- DRAC
Direction Régionale des Affaires Culturelles
- DRDR
Document Régional de Développement Rural
- DREAL
Direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement
- DRJSCS
Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
- DSDEN
Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale (ex Inspection Académique)
- DT ARS
Délégation territoriale de l’Agence Régionale de la Santé
- DUP
Déclarations d’utilité publique
- EA
Emploi d’avenir
- EAPS
Établissements d’activités physiques et sportives
- EDF
Électricité de France
- EHPAD
Établissement d’Hébergement pour les Personnes Âgées Dépendantes
- ENA
École nationale d’administration
- EPCI
Établissement Public de Coopération Intercommunale
- EPIDe
Établissement Public d’Insertion de la Défense
- ERP
Établissement Recevant du Public
- FAQ
Foire aux questions
- FCTVA
Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
- FDCO
Fédération des Chasseurs de l’Orne
- FEADER
Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural
- FIPD
Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance
- FISAC
Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce
- FNADT
Fonds National d’Aménagement et de Développement du Territoire
- FNGIR
Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources
- FSE
Fonds Social Européen
- GAEC
Groupement Agricole d’Exploitation en Commun
- GDF
Gaz de France
- HALDE
Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité
- HLM
Habitations à loyer modéré
- IAL
Information des acquéreurs et locataires (de biens immobiliers sur les risques majeurs)
- ICPE
Installation classée pour la protection de l’environnement
- IDE
Internet départemental de l’État
- IME
Institut Médico-Educatif
- INC
Institut national de la consommation
- INPES
Institut national de prévention et d’éducation pour la santé
- INRA
Institut national de la recherche agronomique
- INSEE
Institut national de la statistique et des études économiques
- INSERM
Institut national de la santé et de la recherche médicale
- IRSAP
Institut régional des services à la personne
- ITEP
Institut Thérapeutique, Éducatif et Pédagogique
- IUT
Institut universitaire de technologie
- JAPD
Journées d’appel de préparation à la défense
- LOLF
Loi organique relative aux lois de finances
- LSE
Loi sur l’eau
- MAE
Mesure Agro-Environnementale
- MAS
Maison d’Accueil Spécialisée
- MDPH
Maison départementale des personnes handicapées
- MILDT
Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie
- MINEFI
Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
- MSA
Mutualité sociale agricole
- OFPRA
Office français de protection des réfugiés et apatrides
- OGM
Organismes génétiquement modifiés
- ONACVG
Office national des anciens combattants et victimes de guerres
- ONCFS
Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage
- ONEMA
Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques
- ONF
Office National des Forêts
- ONISR
Observatoire national interministériel de la sécurité routière
- OPA
Offres publiques d’achat
- OPAH
Opération programmées d’amélioration de l’habitat
- Open Data
Ouverture des données publiques
- ORSEC
Organisation des secours
- PAC
Politique agricole commune
- PACS
Pacte civil de solidarité
- PAE
Plan Administration Exemplaire
- PAGD
Plan d’Aménagement et de Gestion Durable
- PARCE
Plan d’Action national pour la Restauration de la Continuité Écologique
- PASA
Pôle d’activités et de soins adaptés
- PCS
Plan communal de sauvegarde
- PDALPD
Plan Départemental d’Action pour le Logement des Personnes Défavorisées
- PDASR
Plan départemental d’actions de sécurité routière
- PDRH
Plan de développement rural hexagonal
- PEL
Politique éducative locale
- PER
Pôle d’excellence rural
- PJJ
Protection Judiciaire de la Jeunesse
- PLAI
Prêt Locatif Aidé d’Intégration
- PLS
Prêt Locatif Social
- PLU
Plan Local d’Urbanisme
- PLUI
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
- PLUS
Prêt Locatif à Usage Social
- PLUS CD
Prêt Locatif à Usage Social de Construction Démolition
- PMBE
Plan de Modernisation des Bâtiments d’Élevage
- PNR
Parc Naturel Régional
- PNRU
Programme National de Rénovation Urbaine
- POS
Plan d’Occupation des Sols
- PPBE
Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement
- PPE
Plan de Performance Énergétique
- PPR
Plan de Prévention des Risques
- PPRDF
Plan Pluriannuel Régional de Développement Forestier
- PPRI
Plan de Prévention des Risques d’Inondation
- PPRN
Plan de prévention des risques naturels
- PPRT
Plan de prévention des risques technologiques
- PRE
Programme de Réussite Éducative
- PSE
Plan Sport Emploi
- PSLA
Pôle de Santé Libéral Ambulatoire
- PVE
Plan Végétal Environnement
- Qualipref
Démarche nationale propre aux préfectures et au ministère de l’intérieur qui permet de décerner un label de qualité pour l’accueil général des usagers et les activités de délivrance des titres.
La préfecture de l’Orne est labellisée Qualipref.- RAA
Recueil des actes administratifs
- RéATE
Réforme de l’Administration Territoriale de l’État
- RFF
Réseau ferré de France
- RGAA
Référentiel général d’accessibilité pour les administrations
- RGPP
Révision générale des politiques publiques
- RSA
Revenu de solidarité active
- RT
Règlement Thermique
- RTE
Réseau de transport d’électricité
- SAGE
Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux
- SARL
Société à responsabilité limitée
- SCOT
Schéma de Cohérence Territoriale
- SDAGE
Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux
- SDC
Schéma Départemental des Carrières
- SDCI
Schéma Départemental de Coopération Intercommunale
- SDIS
Service Départemental d’Incendie et de Secours
- SEPA
"Single Euro Payments Area"
Système de paiement (virement et prélèvement) qui concerne l’ensemble des pays de l’Espace économique européen (Union européenne, Islande, Liechtenstein, Norvège) et la Suisse- SIAE
Structure d’Insertion par l’Activité Économique
- SIAO
Service intégré d’accueil et d’orientation
- SIDPC
Service Interministériel de Défense et de Protection Civile (Préfecture)
- SIG
Système d’information géographique
- SIG
Service d’information du gouvernement
- SIRTOM
Syndicat Intercommunal de Ramassage et de Traitement des Ordures Ménagères
- SIV
Système d’Immatriculation des Véhicules
- SIVOS
Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire
- SMIC
Salaire minimum interprofessionnel de croissance
- SMUR
Service médical d’urgence et de réanimation
- SNCF
Société nationale des chemins de fer français
- SPED
Service Public pour l’Emploi Départemental
- SPEL
Service Public pour l’Emploi Local
- SRIAS
Section régionale interministérielle d’action sociale
- STAP
Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine
- TGI
Tribunaux de grande instance
- TIC
Technologies de l’information et de la communication
- TIPI
Titres Payables par Internet
- ULIS
Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire
- UPCR
Unité de Prévention des Conduites à Risques
- URSSAF
Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales
- UT DIRECCTE
Unité Territoriale de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi
- UT DREAL
Unité Territoriale de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement
- VAE
Validation des acquis de l’expérience