Appel à projet Fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (FIPD)
Dispositions générales : cliquez ici
Les projets présentés doivent s’inscrire dans l’un des programmes suivants :
- Le programmes D : la prévention de la délinquance : annexe 1 ;
- Le programmes R : la prévention de la radicalisation : annexe 2 ;
- Le programme S : la vidéoprotection de voie publique, la sécurisation des établissements scolaires, l’équipement des polices municipales : annexe 3 ;
- Le programme K : la sécurisation des sites sensibles : annexe 4 .
La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 04 mars 2024
Seuls les dossiers complets répondant aux critères éligibilité, déposés dans le délai imparti seront étudiés.
La décision d’attribution ou de non attribution sera notifiée à chaque porteur de projet courant juin 2024.
En ayant pris soin de consulter les dispositions générales au préalable, vous pourrez déposer votre demande de subvention selon les modalités suivantes :
Évolution des modalités de dépôt :
- Pour les programmes D et R, les demandes de subvention doivent dorénavant être complétées et transmises en ligne sur le portail des aides de l’État : https://subventions.fipd.interieur.gouv.fr
Pour ce faire, vous devrez obligatoirement vous créer un compte utilisateur. Un guide accessible en ligne vous accompagnera dans cette démarche, cliquez ici pour y accéder.
- Pour les programmes S et K, les dossiers de demandes sont à transmettre par e-mail à l’adresse suivante : pref-bsi@orne.gouv.fr
Documents utiles :
- Le formulaire de demande de subvention FIPD
- La notice d’accompagnement pour compléter les demandes de subvention
- Le contrat d’engagement républicain
- Le compte rendu financier
Documents associés
- Télécharger AAP 2024 - Informations générales PDF - 0,18 Mb - 13/12/2023
- Télécharger Annexe 1 - Programme D PDF - 0,70 Mb - 13/12/2023
- Télécharger Annexe 2 - Programme R PDF - 0,39 Mb - 13/12/2023
- Télécharger Annexe 3 - Programme S PDF - 1,08 Mb - 13/12/2023
- Télécharger Annexe 4 - Programme K PDF - 0,38 Mb - 13/12/2023
- Télécharger Contrat d'engagement républicain ODT - 0,02 Mb - 13/12/2023