Mis à jour le 20/02/2020

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L’accessibilité du cadre de vie aux personnes en situation de handicap

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La politique d’accessibilité consiste à donner accès aux lieux, aux équipements, ou encore aux services, pour permettre la libre et l’égale participation de tous à toutes les activités.

La loi du 11 février 2005 ou "Loi handicap" pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

 
 
 

Vos contacts à la Direction départementale des territoires de l’Orne

Service Habitat- Construction / Bureau Construction durable et accessibilité
Tél. 02 33 32 71 40
02 33 32 71 50
02 33 32 50 99

ddt-shc-cda@orne.gouv.fr

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