Mis à jour le 09/04/2019

Contenu

La réglementation locale

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
09/04/2019 Arrêté fixant les tarifs des courses de taxi pour 2019

Consulter l’arrêté fixant les tarifs des courses de taxi dans le département de l’Orne.

arrêté (format PDF - 183.9 ko)
09/04/2019 Carte Professionnelle Sécurisée de Taxi

L’exercice de la profession de conducteur de taxi est réglementé. Il nécessite une carte professionnelle.
Pour déposer :
● Une demande de carte de conducteur de taxi par examen : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-carte-pro-de-taxi-examen
● Une demande de renouvellement de carte de conducteur de taxi : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-carte-pro-de-taxi-renouvellement
● Un demande de mobilité pour la carte de conducteur de taxi : (...)

31/01/2017 Centres agréés pour la préparation à l’examen et la formation continue

La liste des centres agréés pour la préparation à l’examen et la formation continue.

Centres agrées (format PDF - 43.5 ko)
24/03/2016 Plate-forme "le.taxi" : L’offre de taxis par voie électronique

Cette innovation majeure, issue de la loi du 1er octobre 2014 relative aux taxis et VTC, a pour objectif de développer l‘accès des clients à l’offre de taxis par voie électronique, au moyen d’un registre national de géolocalisation.

Présentation (format PDF - 33 ko) Communiqué de presse (format PDF - 61.1 ko)
24/03/2016 Registre national de disponibilité des taxis

Décret n° 2016-335 du 21 mars 2016 relatif au registre national de disponibilité des taxis

Décret du 21 mars 2016 (format PDF - 193.9 ko)