Le plan de prévention des risques miniers de la Ferrière-aux-Étangs

Les mouvements de terrain regroupent un ensemble de déplacements, plus ou moins brutaux, du sol ou du sous-sol, d’origine naturelle ou anthropique.

Ce plan, mis en place par l’État, a pour objet de délimiter les zones exposées aux risques miniers, en tenant compte de la nature et de l'intensité du risque encouru.

Le plan de prévention des risques miniers du bassin ferrifère de La Ferrière-aux-Étangs a été approuvé par l'arrêté préfectoral du 1er août 2011 :

- le rapport de présentation,

- le règlement,

- le règlement annexe 1 et 2 (annexe 1 : typologie des bâtiments et annexe 2 : dispositions constructives),

- le règlement annexe 3 : cahier des charges pour l'étude d'une construction hors typologie,

- le règlement annexe 4 : attestation de l'expert pour construction hors typologie,

- carte informative de l'exploitation du fer

sur La Ferrières-aux-Étangs.

Modification n° 1 du plan de prévention des risques miniers du bassin ferrifère de La Ferrière-aux-Étangs

Des erreurs matérielles ponctuelles de représentation de l'aléa, des erreurs de plume sur la dénomination de deux zones sur la cartographie règlementaire, ainsi qu'une évolution récente de la réglementation relative aux nouvelles références en terme de surface de plancher ont conduit les services de l'État à engager une procédure de modifications ponctuelles du plan de prévention des risques miniers du bassin ferrifère de La Ferrière-aux-Étangs approuvé le 01 août 2011.

Cette modification a été approuvée par arrêté préfectoral en date du 19 octobre 2012.