L’objectif principal est de soutenir le tissu associatif local de nos territoires, dans toute sa diversité.
Le collège départemental de l’Orne, instance de concertation réunie sous l’autorité du préfet a validé l’ensemble de la note le 27 Janvier 2023.

La note d’orientation précise les associations éligibles, les priorités concernant les actions pouvant faire l’objet d’un soutien, les modalités financières retenues, ainsi que le calendrier de dépôt des demandes.

Le dépôt de l’ensemble des demandes de subventions sera fait uniquement sur la plateforme suivante : https://lecompteasso.associations.gouv.fr

Délai de rigueur pour le FDVA 2 « fonctionnement et projets innovants » : le 17 mars 2023
L’utilisation du site est expliquée en suivant le lien :
http://www.associations.gouv.fr/le-compte-asso.html#Comment-utiliser-le-service

L’association sollicite une subvention du FDVA exclusivement dans l’Orne en déposant sa demande : avec le code 470.
Sur la note vous trouverez des liens vers des tutoriels vidéos qui vous permettront de créer votre compte en cas de première demande, ou de vous tenir à jour des modifications de fonctionnement de la plateforme.
Pour vous aider avec le dépôt informatique du dossier ou le scan de certains documents, vous pouvez solliciter :
les Maisons France service proches de chez vous : https://anct-carto.github.io/france_services/
ainsi que Les Espaces Publics Numériques de la Région Normandie

Les associations ayant des besoins tant sur la téléprocédure de dépôt que sur la compréhension de cet appel à projet et la complétude des dossiers peuvent contacter la structure d’appui la plus proche, labellisée pour le soutien à la vie associative. Vous trouverez les informations de contact des PAVA/CRIB de l’Orne ici :
https://www.associations.gouv.fr/les-centres-de-ressources-pour-les-responsables-ou-createurs-d-association.html
ou sur la note d’orientation disponible sur cette page, ainsi que sur ce lien : http://www.orne.gouv.fr/les-points-d-appui-a-la-vie-associative-pava-et-le-r4680.html

Les associations ayant bénéficié d’une subvention au titre du FDVA « fonctionnement et innovation » en 2022 devront déposer sur Le Compte Asso le compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi n° 2000-321 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l’administration ;
En l’absence de ce compte rendu détaillé, aucun financement au titre du FDVA ne pourra être attribué en 2023.

Pour cette campagne 2023 du FDVA 2, des webinaires en visioconférence à visée de présentation et d’information sont programmées en partenariat avec le CRIB de l’Orne (Centre de Ressources et d’Information des Bénévoles).
Elles pourront offrir des pistes d’accompagnement, notamment en direction des petites associations. Elles auront lieu aux dates suivantes :

Jeudi 9 février 2023 à partir de 19h15
Lundi 13 février 2023 à partir de 19h15