Plan de prévention des risques de mouvements de terrain à Courgeon

Le plan de prévention des risques "mouvements de terrain" (format pdf - 447.6 ko - 31/08/2020) a été prescrit par arrêté préfectoral du 13 mai 2015. Le périmètre d’étude a été adapté : arrêté du 8 novembre 2017 (format pdf - 644.4 ko - 01/02/2018)
Le PPR a été approuvé le 30 décembre 2020 : arrête d’approbation (format pdf - 138.6 ko - 07/01/2021)

Contexte

Le bourg de la commune de COURGEON (ORNE) est sous-cavé par une vaste carrière souterraine de calcaire, très peu profonde (indice de cavité souterraine n°611269-006) potentiellement en relation avec la carrière n°61129-007, au sud de la RD10.

À la demande de la Direction Départementale des Territoires de l’Orne (DDT61), le Centre d’Études Techniques (nouvellement CEREMA), a conduit des études sur le site depuis décembre 2011.
En Avril 2015, le rapport du CEREMA indique les zones connues avec un risque d’effondrement.
Au vu des éléments disponibles, un porté à connaissance "risque" a été élaboré et diffusé aux élus en application de l’article L121-1 du code de l’urbanisme.

Porté à connaissance Risque sur la commune de Courgeon

Le porter à connaissance « risques » est un outil de la politique de prévention des risques majeurs.
L’article L. 121-2 du Code de l’urbanisme précise que l’Etat a obligation de porter à la connaissance des communes ou de leurs groupements compétents les informations nécessaires à l’exercice de leurs compétences en matière d’urbanisme.

Le présent porter à connaissance « risques cavités » (format pdf - 337.3 ko - 28/05/2015) concerne une carrière souterraine située sur le territoire de la commune de Courgeon . Les prescriptions s’appliquent à la commune de Courgeon, sise dans le département de l’Orne.

Enquête publique

Une enquête publique est prescrite par arrêté préfectoral n°2360-20-109 ( arrêté (format pdf - 164.4 ko - 31/08/2020) ) sur le projet de Plan de Prévention des Risques Naturels mouvements de terrain dus à des cavités souterraines sur la commune de COURGEON. L’enquête est close depuis le 13 octobre 2020.

Dossier du commissaire enquêteur :
Rapport du commissaire enquêteur (format pdf - 2.9 Mo - 16/11/2020)
Conclusions et avis motivés (format pdf - 1.2 Mo - 16/11/2020)
Annexes (format pdf - 12.1 Mo - 16/11/2020)

Dossier du PPR approuvé :

  la note de présentation (format pdf - 4.6 Mo - 07/01/2021)  ;
  le règlement (format pdf - 1.1 Mo - 07/01/2021)  ;
  la carte du zonage réglementaire (format pdf - 17.4 Mo - 07/01/2021)  ;
  la carte des aléas (format pdf - 17.2 Mo - 07/01/2021)  ;
  la carte des enjeux (format pdf - 1.1 Mo - 07/01/2021)  ;
  la carte informative (format pdf - 2.3 Mo - 07/01/2021) .

Informations sur les risques mouvement de terrain

Des informations sont disponibles sur internet sur cette thématique.