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Le plan de prévention des risques naturels mouvements de terrain à Saint-Langis-lès-Mortagne
Article créé le 01/02/2018
Mis à jour le 24/08/2022
Le Plan de Prévention des Risques Naturels "mouvements de terrain dus à des cavités souterraines" a été approuvé le 20 avril 2022 ( arrêté d’approbation (format pdf - 221 ko - 21/04/2022) ).
Le dossier du PPRN contient :
le
rapport de présentation (format pdf - 3.7 Mo - 21/04/2022)
;
le
règlement (format pdf - 1.7 Mo - 21/04/2022)
;
et la
carte réglementaire (format pdf - 8.9 Mo - 21/04/2022)
.
Il est également consultable en mairie de Saint-Langis-lès-Mortagne et à la communauté de communes du Pays de Mortagne-au-Perche. Il est opposable depuis la fin de la publicité obligatoire soit le 26 mai 2022.